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Lettres Patentes En Forme De Declaration Par Lesquelles Le Roy Accorde Aux Officiers Du Parlement Chambre Des Comptes Des Requetes De Lhotel Des Enquestes Et Requestes Du Palais Et Du Tresor Lexemption Des Droits Daydes Ainsi Qua Leurs Veuves
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de declaration données à Paris le dernier jour de septembre 1406. Par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes, & requestes du Palais, & du Tresor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves by : Charles VI ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes en forme de declaration données à Paris le dernier jour de septembre 1406. Par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes, & requestes du Palais, & du Tresor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves written by Charles VI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor by : France
Download or read book Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor written by France and published by . This book was released on 1739 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
