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Le Processus Constitutionnel Instrument Pour La Transition Democratique
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Book Synopsis La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux by : Nada Youssef
Download or read book La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux written by Nada Youssef and published by Editions Publibook. This book was released on 2011 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.
Book Synopsis Justice constitutionnelle et transition démocratique by : Jean-Pierre Massias
Download or read book Justice constitutionnelle et transition démocratique written by Jean-Pierre Massias and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
Book Synopsis Les transitions constitutionnelles démocratisantes by : Magali Besse
Download or read book Les transitions constitutionnelles démocratisantes written by Magali Besse and published by . This book was released on 2018-12-18 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Phases décisives de redéfinition des règles du jeu, les transitions démocratiques sont toujours un moment crucial pour l'avenir des individus et des peuples. Elles représentent l'opportunité d'une transformation radicale de la vie politique, économique, solde et culturelle au sein d'un Etat. Elles suscitent donc partout une immense espérance, trop souvent déçue. La fréquence de leurs échecs et leurs graves conséquences invitent s'interroger sur les conditions de leur réussite. Si les transitions démocratiques ne se limitent pas à une transition constitutionnelle, cette dernière en est un pan de plus en plus décisif. Paradoxalement, elles sont en effet des processus éminemment constitutionnels, le remplacement de la Constitution dictatoriale ou totalitaire par un nouveau texte se doublant d'un véritable droit constitutionnel de transition. Les transitions constitutionnelles peuvent-elles alors favoriser la démocratisation et à quelles conditions ? C'est à ces questions aussi fondamentales en théorie qu'en pratique que cet ouvrage ambitionne de répondre. Partant de l'expérience réussie de la Conférence nationale souveraine du Bénin, mise en perspective avec celles d'autres pays d'Afrique subsaharienne ou d'ailleurs, il explore ainsi diverses options mises en oeuvre par les acteurs constituants pour en évaluer les incidences. Cette analyse révèle, de manière contre-intuitive, que les transitions constitutionnelles les plus démocratisantes. ne se fondent pas sur les solutions traditionnellement considérées comme les plus démocratiques. Elles se caractérisent par la recherche d'un consensus inclusif, c'est-à-dire par la négociation des principales décisions par l'ensemble des acteurs, y compris eux de l'ancien régime, choisis non par l'élection mais par la cooptation. Particulièrement exigeantes, leur réussite repose — au-delà des prérequis politique — sur l'équilibre trouvé entre la résurgence du constitutionnalisme, d'une part, et la souplesse indispensable à ces périodes de bouleversements, d'autre part. L'efficacité démocratisante de ces transitions constitutionnelles singulières atteste, s'il en était besoin, que l'analyse des transitions démocratiques au prisme du droit constitutionnel collabore non seulement à leur explication et leur compréhension, mais aussi un renouvellement des concepts, principes et mécanismes constitutionnels classiques.
Author :European Commission for Democracy through Law Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287124166 Total Pages :88 pages Book Rating :4.1/5 (241 download)
Book Synopsis Constitution Making as an Instrument of Democratic Transition by : European Commission for Democracy through Law
Download or read book Constitution Making as an Instrument of Democratic Transition written by European Commission for Democracy through Law and published by Council of Europe. This book was released on 1993-01-01 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Of the discussion.
Author :European Commission for Democracy through Law Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287150424 Total Pages :156 pages Book Rating :4.1/5 (54 download)
Book Synopsis Constitutional Implications of Accession to the European Union by : European Commission for Democracy through Law
Download or read book Constitutional Implications of Accession to the European Union written by European Commission for Democracy through Law and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EU enlargement and the accession of the candidate states will involve major constitutional changes. This publication contains the reports presented at a seminar organised by the European Commission for Democracy through Law, held in November 2001. It examines the constitutional challenges which the candidate states face and the EU's approach to them; and also includes a study of Turkey's relationship with the EU and the implications for Turkish constitutional law.
Download or read book Societies in Conflict written by and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Following the breakdown of the communist system, violent, often ethnic in origin, conflicts erupted in the Balkans, in the Caucasus and elsewhere. Europe was suddenly confronted with nationalist passions and violence not experienced since the Second World War. The present volume, based on a seminar held in Slovenia, analyses some of these conflicts, focusing on the Balkans. The authors explore to what extent law can contribute to a peaceful settlement and prevent wide-scale violations of human rights.
Download or read book Documents written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1993-12-01 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
Book Synopsis Bulletin on Constitutional Case-law by :
Download or read book Bulletin on Constitutional Case-law written by and published by . This book was released on 2013 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Commission européenne pour la démocratie par le droit Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9287159092 Total Pages :173 pages Book Rating :4.2/5 (871 download)
Book Synopsis European Standards of Electoral Law in Contemporary Constitutionalism by : Commission européenne pour la démocratie par le droit
Download or read book European Standards of Electoral Law in Contemporary Constitutionalism written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume contient les rapports du séminaire organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie à Sofia (Bulgarie), les 28 et 29 mai 2004. Le droit électoral et la coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes sont deux des piliers de l'activité de la Commission de Venise depuis sa création en 1990. Cependant, c'est la première fois que la Commission organise un débat d'un tel niveau se concentrant sur le rôle joué par la justice constitutionnelle dans le processus électoral. Les rapports traitent de sujets fondamentaux tels que les avantages et les inconvénients des différents systèmes électoraux, la jurisprudence des plus hautes juridictions nationales sur le contentieux électoral, la participation des étrangers au processus électoral au niveau local, les droits électoraux des individus ayant la nationalité de plusieurs Etats européens et les développements possibles du droit électoral à l'intérieur de l'Union européenne.
Book Synopsis European Convention Human by : Council of Europe Staff
Download or read book European Convention Human written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-01-01 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author :European Commission for Democracy through Law Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287153791 Total Pages :188 pages Book Rating :4.1/5 (537 download)
Book Synopsis Résolution Des Conflits Entre État Central Et Entités Dotées D'un Pouvoir Législatif Par la Cour Constitutionnelle by : European Commission for Democracy through Law
Download or read book Résolution Des Conflits Entre État Central Et Entités Dotées D'un Pouvoir Législatif Par la Cour Constitutionnelle written by European Commission for Democracy through Law and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Federal and Regional States by : Council of Europe
Download or read book Federal and Regional States written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de Droit Uniforme written by and published by . This book was released on 1998 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commission Européene Pour la Démocratie Par Le Droit by :
Download or read book Commission Européene Pour la Démocratie Par Le Droit written by and published by . This book was released on 2000 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire européen. 40.1992(1994) by : Euye
Download or read book Annuaire européen. 40.1992(1994) written by Euye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-07-27 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author :African Association of Political Science Publisher :Africa World Press ISBN 13 :9780865436381 Total Pages :248 pages Book Rating :4.4/5 (363 download)
Book Synopsis The State and Democracy in Africa by : African Association of Political Science
Download or read book The State and Democracy in Africa written by African Association of Political Science and published by Africa World Press. This book was released on 1998 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a study of the issues of democracy and democratization in Africa, with emphasis on the roles of civil society and the state in the democratic transition. After clarifying the meaning of democracy as a universal principle of governance and the applicability of the concept to Africa, the book examines the major problems facing the democratic transition on the continent as a whole.
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
