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Commission Europeene Pour La Democratie Par Le Droit
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Book Synopsis Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme by : Council of Europe
Download or read book Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-05-24 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Author :Commission européenne pour la démocratie par le droit Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287129284 Total Pages :176 pages Book Rating :4.1/5 (292 download)
Book Synopsis L''application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste by : Commission européenne pour la démocratie par le droit
Download or read book L''application des dispositions constitutionnelles relatives aux médias dans une démocratie pluraliste written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe du respect de la dignité de la personne humaine by : Conseil de l'Europe
Download or read book Le principe du respect de la dignité de la personne humaine written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités. Actes by :
Download or read book Autonomies locales, intégrité territoriale et protection des minorités. Actes written by and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Institut des hautes études européennes (Strasbourg) Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287130099 Total Pages :196 pages Book Rating :4.1/5 (3 download)
Book Synopsis Justice constitutionnelle et démocratie référendaire by : Institut des hautes études européennes (Strasbourg)
Download or read book Justice constitutionnelle et démocratie référendaire written by Institut des hautes études européennes (Strasbourg) and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice constitutionnelle et la démocratie référendaire sont deux aspects du droit constitutionnel qui ont connu un important développement au cours des dernières décennies, et particulièrement depuis la chute du mur de Berlin. A travers la présentation de seize rapports nationaux, la présente publication vise à montrer les liens - et aussi les conflits - entre vote du peuple et contrôle de constitutionnalité. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) est un organisme consultatif en matière de droit constitutionnel, créé au sein du Conseil de l'Europe. Elle est composée d'experts indépendants d'Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d'Etats non membres. Près de cinquante Etats participent aux travaux de la commission. La commission a lancé le programme UniDem (Université pour la démocratie) de séminaires et de conférences, dans le but de consolider la conscience démocratique des générations futures de juristes et de politologues.
Book Synopsis Devising an Adequate System of Minority Protection by : Kristin Henrard
Download or read book Devising an Adequate System of Minority Protection written by Kristin Henrard and published by BRILL. This book was released on 2021-07-26 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit constitutionnel belge by : Yves Lejeune
Download or read book Droit constitutionnel belge written by Yves Lejeune and published by Primento. This book was released on 2014-11-25 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent.
Author :Commission européenne pour la démocratie par le droit Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287124159 Total Pages :92 pages Book Rating :4.1/5 (241 download)
Book Synopsis Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique by : Commission européenne pour la démocratie par le droit
Download or read book Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique written by Commission européenne pour la démocratie par le droit and published by Council of Europe. This book was released on 1993-01-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Livres disponibles written by and published by . This book was released on 2003 with total page 2476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
Book Synopsis La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux by : Nada Youssef
Download or read book La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux written by Nada Youssef and published by Editions Publibook. This book was released on 2011 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.
Book Synopsis Ebauche pour la construction d'un art de la paix by : Claire Moucharafieh
Download or read book Ebauche pour la construction d'un art de la paix written by Claire Moucharafieh and published by ECLM. This book was released on with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le trasformazioni costituzionali del secondo millennio by :
Download or read book Le trasformazioni costituzionali del secondo millennio written by and published by Maggioli Editore. This book was released on 2016 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence by : Université de Wroclaw
Download or read book Droits de l'homme et fonctionnement des institutions démocratiques dans des situations d'urgence written by Université de Wroclaw and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A lo largo de este seminario que ha tenido lugar en la Univesidad de Wroclaw, los participantes han examinado las reglas jurídicas aplicables a las situaciones de emergencia tanto desde el derecho constitucional nacional como desde el derecho internacional convencional para garantizar la protección de los derechos del hombre.
Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987 by : Council of Europe Staff
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1992-10-22 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1987. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1987. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième partiesregroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans lecadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Book Synopsis Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme by :
Download or read book Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme written by and published by . This book was released on 1992 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Istoria Constitutionala a Romaniei (1859-2003) Editia a III-a by : Eleodor Focşeneanu
Download or read book Istoria Constitutionala a Romaniei (1859-2003) Editia a III-a written by Eleodor Focşeneanu and published by Eleodor Focseneanu. This book was released on 2009 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union Of International Associations Publisher :Yearbook of International Orga ISBN 13 :9789004271975 Total Pages :1452 pages Book Rating :4.2/5 (719 download)
Book Synopsis Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set) by : Union Of International Associations
Download or read book Yearbook of International Organizations 2014-2015, Volumes 1a & 1b (Set) written by Union Of International Associations and published by Yearbook of International Orga. This book was released on 2014-06-16 with total page 1452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 1 (A and B) covers international organizations throughout the world, comprising their aims, activities and events.
