Droit de la construction et de l'immobilier 2013

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ISBN 13 : 9782879743554
Total Pages : 963 pages
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Book Synopsis Droit de la construction et de l'immobilier 2013 by : Christel Dumont

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Recueil - Droit de la construction et de l'immobilier

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ISBN 13 : 9782879983165
Total Pages : pages
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Book Synopsis Recueil - Droit de la construction et de l'immobilier by : Christel Dumont

Download or read book Recueil - Droit de la construction et de l'immobilier written by Christel Dumont and published by . This book was released on 2019-01-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recueil de la construction et de l'immobilier reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu'en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d'offrir une vue d'ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l'immobilier à Luxembourg. La présentation thématique et les jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l'immobilier luxembourgeois.

Droit de la construction et de l'immobilier

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ISBN 13 : 9782879981024
Total Pages : 1334 pages
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Book Synopsis Droit de la construction et de l'immobilier by : Collectif,

Download or read book Droit de la construction et de l'immobilier written by Collectif, and published by . This book was released on 2017-11-29 with total page 1334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu'en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d'offrir une vue d'ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l'immobilier à Luxembourg. La présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l'immobilier luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 15 septembre 2016.

La construction et son environnement en droit public

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Publisher : EPFL Press
ISBN 13 : 9783725559930
Total Pages : 408 pages
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Book Synopsis La construction et son environnement en droit public by : Jean-Baptiste Zufferey

Download or read book La construction et son environnement en droit public written by Jean-Baptiste Zufferey and published by EPFL Press. This book was released on 2010-01-01 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la construction

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Publisher : BoD - Books on Demand
ISBN 13 : 232246189X
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.3/5 (224 download)

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Book Synopsis Droit de la construction by : Fares Zlitni

Download or read book Droit de la construction written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-15 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...). Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)." Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.

Droit de la construction et de l'immobilier

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ISBN 13 : 9782879747057
Total Pages : 1230 pages
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Book Synopsis Droit de la construction et de l'immobilier by : Christèle Dumont

Download or read book Droit de la construction et de l'immobilier written by Christèle Dumont and published by . This book was released on 2014-11-04 with total page 1230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu'en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d'offrir une vue d'ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l'immobilier à Luxembourg. La présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l'immobilier luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2014.

L'essentiel du droit de la construction

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ISBN 13 : 9782297134118
Total Pages : 171 pages
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Book Synopsis L'essentiel du droit de la construction by : Marianne Faure-Abbad

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Droit de la construction et de l'immobilier

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ISBN 13 : 9782879749785
Total Pages : pages
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Book Synopsis Droit de la construction et de l'immobilier by :

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La construction et ses acteurs en droit privé

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ISBN 13 : 9782889152759
Total Pages : 210 pages
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Book Synopsis La construction et ses acteurs en droit privé by : Jean-Baptiste Zufferey

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Conseil en Ingénierie de L'immobilier

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ISBN 13 : 9782212802788
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Book Synopsis Conseil en Ingénierie de L'immobilier by : Marie Fondacci Guillarmé

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Droit de la construction et de l'immobilier 2023

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ISBN 13 : 9782879986081
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit de la construction et de l'immobilier 2023 by : Christel Dumont

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Droit immobilier et de la construction

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ISBN 13 : 9782701301167
Total Pages : 227 pages
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Book Synopsis Droit immobilier et de la construction by : Philippe-Charles Mulphin

Download or read book Droit immobilier et de la construction written by Philippe-Charles Mulphin and published by . This book was released on 1977 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la construction

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ISBN 13 : 9782297047340
Total Pages : 491 pages
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Book Synopsis Droit de la construction by : Marianne Faure-Abbad

Download or read book Droit de la construction written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2016-03-22 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d’ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d’acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d’actualiser ou de parfaire les leurs. L’architecture de l’ouvrage suit l’ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ? Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d’ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d’immeuble à construire et à rénover, bail à construction. Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés. L’ouvrage propose des encadrés «Pour aller plus loin» dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d’intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction. Cet ouvrage s’attache enfin à présenter le droit privé de la construction d’une façon qui permette tout à la fois d’accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles. L’ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Droit de la promotion immobilière

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247130184
Total Pages : 775 pages
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Book Synopsis Droit de la promotion immobilière by : Philippe Malinvaud

Download or read book Droit de la promotion immobilière written by Philippe Malinvaud and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 775 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."

From Revolution to Chaos in Haiti (1804-2019)

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Author :
Publisher : Xlibris Corporation
ISBN 13 : 1984551000
Total Pages : 253 pages
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Book Synopsis From Revolution to Chaos in Haiti (1804-2019) by : Rhodner J Orisma

Download or read book From Revolution to Chaos in Haiti (1804-2019) written by Rhodner J Orisma and published by Xlibris Corporation. This book was released on 2020-01-13 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Haiti is a failing state. The country is still unable to provide basic needs such as employment, food, housing, healthcare and education to a majority of its inhabitants in over two centuries after its revolution and Independence of 1804. Relatively incompetent, both the nation’s government and its opposition ignore moral politics, and instead, focus on corruption and fighting each other. Though free from French rule, the country remains tied to its slave past and violent history. It seems like a socioeconomic and urban consensus cannot be achieved in order to carry out sustainable solutions for the people. This book, From Revolution to Chaos in Haiti, 1804-2019: Urban Problems and Redevelopment Straregies, is an attempt to analyze this situation from a historical perspective. First, the Haitian Revolution of 1804 is displayed to show the violent and bloody struggles of outstanding leaders and warriors against colonial powers for the making of a great political and independent nation. Second, Haiti’s decline is analyzed starting from the assassination of its first leader, Jean-Jacques Dessalines, in 1806 to the country’s bottom rank in the global stratification during the 2010’s along with the impact of the catastrophic 2010 earthquake. The main factors noted within this decline are linguistic, agricultural, urban and (HIV, AIDS, TB) healthcare issues and undercapitalization along with ideological confusions (capitalism, neoliberalism, socialism, social democracy) and political instability.

Blasphemy and Freedom of Expression

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1108416918
Total Pages : 771 pages
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Book Synopsis Blasphemy and Freedom of Expression by : Jeroen Temperman

Download or read book Blasphemy and Freedom of Expression written by Jeroen Temperman and published by Cambridge University Press. This book was released on 2017-11-16 with total page 771 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book details the legal ramifications of existing anti-blasphemy laws and debates the legitimacy of such laws in Western liberal democracies.

Delivering Collective Redress

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Author :
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509918558
Total Pages : 367 pages
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Book Synopsis Delivering Collective Redress by : Christopher Hodges

Download or read book Delivering Collective Redress written by Christopher Hodges and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2018-05-03 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book charts the transformative shifts in techniques that seek to deliver collective redress, especially for mass consumer claims in Europe. It shows how traditional approaches of class litigation (old technology) have been eclipsed by the new technology of regulatory redress techniques and consumer ombudsmen. It describes a series of these techniques, each illustrated by leading examples taken from a 2016 pan-EU research project. It then undertakes a comparative evaluation of each technique against key criteria, such as effective outcomes, speed, and cost. The book reveals major transformations in European legal systems, shows the overriding need to view legal systems from fresh viewpoints, and to devise a new integrated model.