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Sentence De Police Qui Declare Bonne Et Valable Au Profit Des Jurez Controlleurs De La Marchandise De Foin La Saisie De Deux Cens Cinquante Bottes De Foin Faite Sur Le Nomme Claude Hericourt Dit La Fleur Demeurant A Nogent Sur Marne Et Le Condamne En Lamende Pour Avoir Contrevenu Aux Ordonnances Concernant La Qualite Du Foin
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nommé Héricourt, et le condamne en l'amende de 30 livres, pour avoir, après plusieurs récidives, altéré le poids desdites bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin faite sur le nommé Bataille, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids et la qualité desdites bottes de foin by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. by :
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare confisquées deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances, et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions by :
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne à toutes personnes de porter honneur et respect aux Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions et qui renouvelle les deffenses de les y troubler by :
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nommé Ancelet et le condamne en l'amende, pour avoir altéré la qualité desdites bottes de foin et le avoir exposées en vente ailleurs qu'à la place des Chartreux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
