Sentence de M. le lieutenant general de police rendue en faveur des marchands en magasins à Paris des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant general de police rendue en faveur des marchands en magasins à Paris des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson by : France. Châtelet de Paris

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui homologue une délibération pour le bon ordre de la communauté des maîtres et marchands tailleurs d'habits à Paris, du 26 janvier de la même année

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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui homologue une délibération pour le bon ordre de la communauté des maîtres et marchands tailleurs d'habits à Paris, du 26 janvier de la même année by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons

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Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite ville

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Sentence rendue par ... le lieutenant général de police, en faveur du public (Pour l'exécution des statuts de la communauté des marchands grainiers.).

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du public

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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du public by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute by : France. Châtelet de Paris

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Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques

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Book Synopsis Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris

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Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de M. le lieutenant-général de police, au sujet des ventes à faire au Mont-de-piété des effets non retirés à l'expiation de l'année d'engagement

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Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre

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Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés

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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés by : France. Châtelet de Paris

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