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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1884 Dun Credit De 1480000 Fr Pour La Liquidation Des Depenses Du Haut Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Galiber Et Par M Sadi Carnot 29 Juin 1885
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885). by : Charles-Eugène Galiber
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 fr. pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4,677,000 francs pour la continuation du chemin de fer et des forts du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (5 juillet 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4.677.000 fr. pour la continuation du chemin de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section) d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2 ° la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr. pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1,911,327 fr. 11 pour le payement des avances à faire par l'Etat à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8.552.751 fr., sous le titre de "Chapitre n ° 7, chemins de fer du Sénégal"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magrin,... (13 novembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.196.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884). by : Jules Ferry
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