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Lettres Patentes Du Roi Portant Etablissement De Bureaux De Visite De Marque Sur Les Differens Ouvrages Des Manufactures De Laine Toile Toilerie Soierie Bonneterie Qui Fixent Les Regles De La Manutention Desdits Bureaux Donnees A Versailles Le Premier Juin 1780
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Reglement sur les Réparations des Bâtimens & lieux dépendans des Bénéfices unis aux Colléges ou autres Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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