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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book Les associations et fondations reconnues d'utilité publique written by and published by . This book was released on 1988 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Statuts-type des fondations reconnues d'utilité publique written by Bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes and published by . This book was released on 19?? with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Seine. Dons et legs, associations (Bureau)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Associations et fondations reconnues d'utilité publique de Paris et de la Seine written by Seine. Dons et legs, associations (Bureau) and published by . This book was released on 1958 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henry Puget
Publisher : FeniXX
ISBN 13 :
Total Pages : 91 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique written by Henry Puget and published by FeniXX. This book was released on 1926-01-01T00:00:00Z with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : França. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 : 9782110047557
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.0/5 (475 download)
Download or read book Les associations reconnues d'utilité publique written by França. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'approche de la commémoration du vote de la grande loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues en février 1999, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de faire une étude sur le droit qui régit la reconnaissance d'utilité publique des associations. Un groupe de travail constitué autour de Jean-Michel Galabert, président de Section honoraire, de représentants de grandes associations, de spécialistes du droit privé, de fonctionnaires et de membres de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, s'est réuni à de multiples reprises. La présente étude est le fruit des échanges passionnants, parfois passionnés et toujours fructueux entre ses membres. Si chacun connaît de nombreuses associations reconnues d'utilité publique, qui peut aujourd'hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d'autres régimes d'agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques... Sur ces questions, et, plus généralement sur le régime juridique de la reconnaissance d'utilité publique, la présente étude apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications. Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise en œuvre, sont d'une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance d'utilité publique, bénéficiant d'un cadre juridique rénové, demeure le signe de la distinction par l'Etat des associations dont l'action est la plus éminente, la plus digne d'intérêt et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir le but qu'elles se sont assignées.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782110723932
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.7/5 (239 download)
Download or read book Listes des établissements reconnus d'utilité publique written by France and published by . This book was released on 1988 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paris (Département). Bureau des associations et libéralités
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Statuts-type des associations reconnues d'utilité publique written by Paris (Département). Bureau des associations et libéralités and published by . This book was released on 1983 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Pomey
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130656412
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book Traité des fondations d'utilité publique written by Michel Pomey and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Collectif
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402400501
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité written by Collectif and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T23:00:00+01:00 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes applicables aux fondations. « Copyright Electre »
Author : Bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Statuts-type des associations reconnues d'utilité publique written by Bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes and published by . This book was released on 19?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France Générosités
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247216595
Total Pages : 2873 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Financement privé des organismes sans but lucratif - 2e édition written by France Générosités and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-13 with total page 2873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maitrîser l'essentiel du financement privé des organismes non lucratifs La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements. Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.
Author : Eric Baron
Publisher :
ISBN 13 : 9782907648301
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.6/5 (483 download)
Download or read book Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise written by Eric Baron and published by . This book was released on 1992 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éric Baron
Publisher : Juris-Service
ISBN 13 : 9782910992484
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.9/5 (924 download)
Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise written by Éric Baron and published by Juris-Service. This book was released on 2004 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des œuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations. Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle " fondation d'entreprise ", objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'Etat ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations. Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une " fondation reconnue d'utilité publique ", d'un " compte de fondation " ou d'une " fondation d'entreprise ". Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues. Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à cœur.
Author : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP.
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (632 download)
Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique written by Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Lannerée
Publisher : Puits Fleuri
ISBN 13 : 9782867391798
Total Pages : 301 pages
Book Rating : 4.3/5 (917 download)
Download or read book Associations de la loi de 1901 et fondations privées et d'entreprises de la loi de 1987 written by Suzanne Lannerée and published by Puits Fleuri. This book was released on 2001 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Author : Vanina Paoli-Gagin
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297003896
Total Pages : 169 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)
Download or read book Fondations et recherche written by Vanina Paoli-Gagin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations ; les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ; l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ; le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ; le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ; le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
Author : Albert Cullaz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Des associations non reconnues d'utilité publique written by Albert Cullaz and published by . This book was released on 1902 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
