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Author : Bénédicte Cailleres
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La protection de l'eau potable en droit communautaire de l'environnement written by Bénédicte Cailleres and published by . This book was released on 1994 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simon Charbonneau
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296594115
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book Droit communautaire de l'environnement written by Simon Charbonneau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le droit de l'environnement est né suite à l'adoption des premières politiques publiques de protection de l'environnement au début des années 70 menées à l'échelon national, communautaire et international. Ce droit fait partie aujourd'hui de l'ensemble des instruments juridiques destinés à réguler les impacts du développement scientifique, économique e t technique sur la nature et l'homme. À ce titre, il a pour fonction d'agir à la fois sur les causes de destructions de l'environnement comme sur ses conséquences."--
Author : Claire Joachim
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140104544
Total Pages : 548 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne written by Claire Joachim and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-11-05 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.
Author : Marc Muret
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'impact du droit communautaire de l'environnement sur la gestion de l'eau en milieu urbain written by Marc Muret and published by . This book was released on 2000 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maryvonne Bodiguel
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296318568
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book La qualité des eaux dans l'Union Européenne written by Maryvonne Bodiguel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1996-01-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvie Paquerot
Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760528251
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)
Download or read book Eau douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2011-03-01T00:00:00-05:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Author : Houria Tazi Sadeq
Publisher : Eddif
ISBN 13 : 9789981896956
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.8/5 (969 download)
Download or read book Du droit de l'eau au droit à l'eau au Maroc et ailleurs written by Houria Tazi Sadeq and published by Eddif. This book was released on 2007 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bérangère Teissonnier-Mucchielli
Publisher :
ISBN 13 : 9782110053565
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.0/5 (535 download)
Download or read book L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France written by Bérangère Teissonnier-Mucchielli and published by . This book was released on 2003-01-01 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bérangère Teissonnier-Mucchielli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les services urbains français de distribution d'eau et d'assainissement et le droit communautaire written by Bérangère Teissonnier-Mucchielli and published by . This book was released on 2002 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constitutent en effet un des services publics locaux les plus importants et les plus significatifs. Or il est peu d'études le concernant, encore moins d'étude s'efforçant d'évaluer l'incidence qu'exerce le développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service. Ces caractères ont été confirmés par l'évolution récente du droit puisque la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 a profondément renouvelé le droit communautaire dans le domaine de l'eau et qu'une loi est en cours d'élaboration devant le Parlement français. La thèse se caractérise globalement par un double intérêt. Elle conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque le droit français a lui-même exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire...
Author : Mara Tignino
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802734314
Total Pages : 489 pages
Book Rating : 4.7/5 (343 download)
Download or read book L'eau et la guerre written by Mara Tignino and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La menace de pénurie d'eau, les aléas des changements climatiques, la nécessité d'une meilleure protection de l'environnement font de l'eau une ressource précieuse et convoitée. Les enjeux économiques et sociaux autour de cette ressource vitale mais vulnérable s'affirment en même temps qu'émerge un droit humain à l'eau. Le droit international a progressivement créé un régime particulier de règles applicables à cette ressource en temps de conflit armé. En résultent plusieurs principes, règles et régimes spécifiques applicables pendant un conflit armé. Le présent ouvrage se propose de recomposer le puzzle des principes et règles applicables à l'eau par des regards croisés sur un objet complexe du droit international. Par une lecture globale et systémique des normes applicables de droit international, l'étude dresse une synthèse des règles applicables en temps de conflit armé, mais également lors des phases précédentes et durant les phases post-conflictuelles. L'angle d'approche est l'analyse des articulations entre les divers corpus de normes applicables. En soulignant les liens étroits entre le droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits humains et le droit international des cours d'eau internationaux, l'ouvrage plaide pour une lecture harmonieuse des normes qui régissent la protection de l'eau en temps de conflit armé.
Author : Carlos-Manuel Alves
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 903 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La protection intégrée de l'environnement en droit communautaire written by Carlos-Manuel Alves and published by . This book was released on 2002 with total page 903 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à des déséquilibres écologiques de plus en plus importants, la question des relations entre l'environnement et le développement économique est devenue une question internationale. L'intégration ou la protection intégrée de l'environnement cherche à établir un équilibre entre ces deux impératifs. Il s'agit d'implanter les considérations environnementales dans les politiques de développement. Compte tenu de sa vocation, la Communauté Européenne, organisation régionale d'intégration ...économique, ne pouvait rester à l'écart d'un tel mouvement. L'intégration a pris la forme d'une clause au sein du droit originaire....
Author : Collectif,
Publisher :
ISBN 13 : 2343045771
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book L'ordre public écologique, du concept à la juridicité written by Collectif, and published by . This book was released on 2014-11 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette réflexion originale propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur construit à partir d'une approche interdisciplinaire. Le concept d'ordre public écologique pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support de toute vie y compris celle de l'humanité. A partir des fondements et des perspectives de l'ordre public écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public français que de son droit pénal, nous proposons d'étudier les valeurs accordées à l'eau par les acteurs de sa protection afin d'évaluer l'émergence potentielle d'un tel ordre public non seulement dans le droit mais aussi, en prospective, au travers de l'évolution des consciences, mentalités et pratiques. L'analyse de la matérialité de l'Ordre public écologique à sa matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection et du partage de l'eau, dessine le décalage entre les potentialités du système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l'Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.
Author : Sophie Baziadoly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS L'ACTE UNIQUE EUROPEEN written by Sophie Baziadoly and published by . This book was released on 1993 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER PONCTUELLEMENT DES MESURES JURIDIQUES QUI CONSTITUENT UN DROIT MATERIEL DE L'ENVIRONNEMENT. ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1987, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN INTRODUIT EXPRESSEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE TRAITE CEE PERMETTANT AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS, SI L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DONNE AINSI UNE BASE LEGALE EXPLICITE A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, C'EST LE TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE QUI FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'UNE DES POLITIQUES FONDAMENTALES DE LA COMMUNAUTE ET FACILITE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES. CEPENDANT, POUR FAIRE FACE AU DEFIT DES ANNEES 1990, CELUI DES ANNEES 1980 AYANT ETE LE MARCHE UNIQUE, LA COMMISSION DOIT RECOURIR A DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES.
Author : Komlan Sangbana
Publisher :
ISBN 13 : 9783725586578
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.5/5 (865 download)
Download or read book La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions written by Komlan Sangbana and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'Etat dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel. Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.
Author : Julia Gudefin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 859 pages
Book Rating : 4.0/5 (91 download)
Download or read book Le statut juridique de l'eau à l'épreuve des exigences environnementales written by Julia Gudefin and published by . This book was released on 2015-01-01 with total page 859 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edmundas Kazimieras Zavadskas
Publisher : Peter Lang
ISBN 13 : 9783039106127
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.1/5 (61 download)
Download or read book 33 E Symposium International FESF Strasbourg written by Edmundas Kazimieras Zavadskas and published by Peter Lang. This book was released on 2005 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Invitée par la Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), la Faculté Européenne des Sciences du Foncier (FESF) a organisé son 33e Symposium International 2003 à Vilnius. Ce volume réunit les 27 conférences du Symposium. La publication correspond au programme de la réunion: Part I contient des questions de base, sous l'angle du droit et de la théorie de la protection de l'environnement d'aujourd'hui, part II des études des cas récents de chercheurs lituaniens sur le développement en Lituanie, part III la situation actuelle d'autres pays de la région baltique, de l'Europe Centrale, de l'Est et du Sud. Invited by the Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), the European Faculty of Land Use and Development (FESF) organized its 33rd International Symposium 2003 in Vilnius. The Volume presents the 27 contributions of the Symposium. The publication follows the program of the Symposium: Part I contains juridical and theoretical fundamentals of actual environmental protection, part II recent case studies on central problems in Lithuania by Lithuanian scientists, part III further fundamental cases from countries in the Baltic Region, in Middle-, East-, and Southern Europe. Eingeladen von der Vilnius Gediminas Technical University (VGTU) hielt die Europäische Fakultät für Bodenordnung (FESF) ihr 33. Internationales Symposium 2003 in Vilnius ab. Der Band enthält die 27 Vorträge des Symposiums. Die Veröffentlichung hält sich an das Programm der Tagung: Teil I enthält rechtliche und theoretische Grundsatzfragen zum Umweltschutz, Teil II neuere Fallstudien von litauischen Wissenschaftlern zu den Entwicklungen in Litauen, Teil III zentrale Fragestellungen aus weiteren Ländern der baltischen Region, Mittel-, Ost- und Südeuropas.
Author : Thomas Bolognesi
Publisher : Springer
ISBN 13 : 1137592559
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.1/5 (375 download)
Download or read book Modernization and Urban Water Governance written by Thomas Bolognesi and published by Springer. This book was released on 2017-08-24 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book describes the impact of modernization on the organization and sustainability of Urban Water Systems in Europe (UWSEs). Bolognesi explains that the modernization of UWSEs was a regulatory shock that began in the 1990s and was put into action with the EU Water Framework Directive in the year 2000. This process sought to reorganize water governance in order to achieve certain sustainability goals, but it fell short of expectations. Modernization and Urban Water Governance provides an update on the organization and sustainability of UWSEs, while drawing from a comparative analysis of German, French, and English water models and an institutionalist explanation of the current situation. With a focus on transaction costs, property rights allocation and institutional environments, this book argues that the modernization of UWSEs tends to depoliticize these systems and make them more resilient but also limits their potential for sustainable management. This book will be relevant to those wishing to understand the real impacts of water reform in Europe according to national contingencies.
