Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Coutume En Droit International full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Coutume En Droit International ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Gérard Cahin
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 :
Total Pages : 822 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La coutume internationale et les organisations internationales written by Gérard Cahin and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2001 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028606333
Total Pages : 604 pages
Book Rating : 4.6/5 (63 download)
Download or read book Cours général de droit international public written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1973-09-19 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author : Serge Sur
Publisher :
ISBN 13 : 9782711110216
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.1/5 (12 download)
Download or read book La coutume internationale written by Serge Sur and published by . This book was released on 1990 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ali Chabbia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (655 download)
Download or read book LA CONCEPTION DE LA COUTUME INTERNATIONALE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA C.I.J. (ETUDE ET ANALYSE) written by Ali Chabbia and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ENSEIGNEMENT TIRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AU SUJET DE LA COUTUME INTERNATIONALE EST QUE CELLE-CI N'EST PAS UNE NORME JURIDIQUE PREEXISTANTE AYANT UNE VALEUR OBJECTIVE AFFIRMEE A PRIORI COMME LA NORME CONVENTIONNELLE. ELLE EST EN QUELQUE SORTE LATENTE ET NE S'OFFRE A L'EXAMEN JURIDIQUE QU'A L'OCCASSION D'UN DIFFEREND ENTRE SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL. ISSUE DE L'ENSEMBLE DES ACTES ET COMPORTEMENTS DE CES SUJETS DANS LA SPHERE INTERNATIONALE, ELLE SE TROUVE CANTONNEE DANS UN PROCESSUS DUQUEL LE JUGE DOIT LA DEGAGER ET LUI DONNER LA FORME ET LE CONTENU D'UNE NORME JURIDIQUE DONT IL EST POSSIBLE DE DEDUIRE UNE SOLUTION PARTICULIERE. CES ACTES ET CES COMPORTEMENTS DOIVENT DONC REMPLIR CERTAINES CONDITIONS (REPETITION, GENERALITE, DUREE, IMPUTABILITE A UN SUJET DE DROIT INTERNATIONAL) QUI PERMETTENT AU JUGE DE LES QUALIFIER JURIDIQUEMENT. SI LA PREUVE QUE LEURS AUTEURS (ETATS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES) ONT ENTENDU SE PLACER SUR LE TERRAIN JURIDIQUE EN LES ACCOMPLISSANT(OPINIO JURIS SIVE NECESSITATIS) EST ETABLIE, LE JUGE DECLARE QUE CES ACTES ET COMPORTEMENTS CONSTITUENT UNE NORME COUTUMIERE INTERNATIONALE SUSCEPTIBLE D'ETRE APPLIQUEE. MAIS IL A A RESOUDRE AUPARAVANT LE PROBLEME DE SON OPPOSABILITE EN DISANT POURQUOI ELLE S'IMPOSE A LA PARTIE DEFENDERESSE. EST-CE EN VERTU DE SON CONSENTEMENT OU EN VERTU D'AUTRES CARACTERES OBJECTIFS INDEPENDANTS DE TOUTE VOLONTE? S'IL CONCLUT A UNE OPPOSABILITE SUBJECTIVE, IL TIENT COMPTE DE LA SITUATION ET DES COMPORTEMENTS DE CETTE PARTIE LORS DU PROCESSUS COUTUMIER. S'IL CONCLUT A UNE OPPOSABILITE OBJECTIVE, IL LUIDECLARE LA NORME COUTUMIERE OPPOSABLE QUELS QUE SOIENT SES COMPORTEMENTS ET SA SITUATION PAR RAPPORT AU PROCESSUS. UNE FOIS LE PROBLEME DE L'OPPOSABILITE RESOLU, LE JUGE INTERNATIONAL SE PENCHE SUR CELUI DU CONFLIT ENTRE COUTMES GENERALES ET COUTUMES PARTICULIERES ET ENTRE COUTUMES ET TRAITES EN VUE DE DETERMINER LA REGLE APPLICABLE AU LITIGE QUI LUI A ETE SOUMIS. QUANT AU FONDEMENT DE LA COUTUME, LA JURISPRUDENCE MONTRE QUE LE JUGE DOIT SE CONTENTER D'ATTRIBUER DES EFFETS JURIDIQUES A TOUTE PRATIQUE QUI REMPLIT LES CONDITIONS QUI LE PORTENT A Y VOIR LE DROIT. IL N'A DONC PAS A SE PRONONCER SUR SON FONDEMENT, COMME SEMBLE LE LUI SUGGERER LA DOCTRINE VOLONTARISTE ET OBJECTIVISTE
Author : Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 688 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit international privé written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Henckaerts
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802722656
Total Pages : 878 pages
Book Rating : 4.7/5 (226 download)
Download or read book Droit international humanitaire coutumier written by Jean-Marie Henckaerts and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume z, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète des règles coutumières de droit international humanitaire applicables dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Etant donné que certains traités essentiels dans ce domaine n'ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une importance cruciale, puisqu'elle définit le noyau commun de droit international humanitaire qui lie toutes les parties à tous les conflits armés. Cet ouvrage sans précédent sera un outil capital pour toute personne concernée par le droit international humanitaire.
Author : Nicolas Mateesco
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 690 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Coutume, source de droit international written by Nicolas Mateesco and published by . This book was released on 1947 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène Ruiz Fabri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Sur quelques aspects de la théorie de la coutume en droit international contemporain written by Hélène Ruiz Fabri and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028615021
Total Pages : 694 pages
Book Rating : 4.6/5 (15 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Volume 113 (1964/III) written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Audrey Soussan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (899 download)
Download or read book Contribution à la théorie de la coutume internationale written by Audrey Soussan and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Bastid
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307298436
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.3/5 (72 download)
Download or read book Droit international public. Principes fondamentaux (3) written by Paul Bastid and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Louis-Antoine Aledo (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book Coutume internationale et opposabilité written by Louis-Antoine Aledo (juriste).) and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse se propose de montrer que l'opposabilité, en tant qu'elle désigne l'ensemble des effets de droit indirect qu'une norme juridique propage à l'égard des tiers du seul fait de son existence légale, constitue un principe logique inhérent à tout ordre juridique, qu'il est donc possible d'identifier aussi bien dans l'ordre juridique international qu'au sein des ordres internes (chapitre premier, première partie). L'existence en droit international contemporain d'un rapport théorique d'extériorité des États a l'égard de la coutume internationale permet ainsi de penser l'opposabilité de la coutume internationale et conduit à identifier les effets juridiques que génère la coutume envers les États tiers, qui échappent à son effet obligatoire direct (chapitre second, première partie). Mais si l'extériorité permet de penser l'opposabilité, la révélation d'une logique d'opposabilité autonome de la coutume internationale, en tant qu'elle normalise les positions d'extériorité des États à l'égard de la coutume internationale, invite, à son tour, à reconsidérer la problématique de l'extériorité et à conduire une critique logique de la théorie de l'obligatoriété générale de la coutume. Les faiblesses de cette théorie autorisent alors à systématiser les conditions légales de l'opposition à la coutume internationale (chapitre premier, seconde partie) et à proposer une explication légale du changement normatif coutumier (chapitre second, seconde partie).
Author : Paul Guggenheim
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (654 download)
Download or read book Les deux éléments de la coutume en droit international written by Paul Guggenheim and published by . This book was released on 1950 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles de Visscher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 17 pages
Book Rating : 4.:/5 (153 download)
Download or read book Coutume et traité en droit international public written by Charles de Visscher and published by . This book was released on 1955 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles De Visscher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Coutume et traité en droit international public written by Charles De Visscher and published by . This book was released on 1954 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Hermet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book La convergence des pratiques conventionnelles internationales written by Alexandre Hermet and published by . This book was released on 2019 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude cherche à mettre en lumière les différents raisonnements qui conduisent à identifier une règle coutumière internationale sur le fondement de la convergence des pratiques conventionnelles internationales. Cette hypothèse a été expressément admise par la Commission du droit international en 2018 dans ses projets de conclusions sur la détermination du droit international coutumier. Elle a en effet considéré que « [l]e fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier » (Conclusion 11, al. 2). Pour mener à bien cette étude, deux aspects des règles coutumières ont été distingués : d’une part leur contenu, c’est-à-dire le comportement qu’elles prescrivent, et d’autre part leur force juridique, c’est-à-dire leur qualité de règles de droit. L’influence des dispositions conventionnelles est en effet différente dans les deux situations : en ce qui concerne la substance de la coutume, cette incidence est certaine mais varie suivant l’abstraction des énoncés conventionnels en cause. En revanche, en ce qui concerne la valeur juridique de la coutume, il est nécessaire de dépasser le principe de l’effet relatif des engagements conventionnels pour qu’ils puissent attester de l’existence d’une règle coutumière.
Author : Eric Wyler
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233002839
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.0/5 (28 download)
Download or read book L'Illicite et la condition des personnes privées written by Eric Wyler and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1995-01-01 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
