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Factum Pour Le Sieur Eveque Prevot Dignites Et Chanoines De Leglise Cathedrale De Mirepoix Et Syndic Du Clerge Dudit Diocese Demandeurs En Cassation De Larret Du Grand Conseil Du 30 Septembre 1650 Contre La Dame Marquise Dudit Lieu Defenderesse
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Book Synopsis Factum pour le sieur évêque, prévôt, dignités et chanoines de l'église cathédrale de Mirepoix, et syndic du clergé dudit diocèse, demandeurs en cassation de l'arrêt du grand conseil du 30 septembre 1650, contre la dame marquise dudit lieu, défenderesse by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour monseigneur l'évêque, prévôt, chanoines et dignités de l'église cathédrale de Mirepoix, demandeurs en cassation de l'arrêt du grand conseil, du 30 septembre 1650, contre la dame marquise dudit Mirepoix, défenderesse by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour le sieur évêque, dignités et chanoines du chapitre de Mirepoix, le syndic du clergé dudit diocèse et les agents généraux du clergé de France joints à eux,... demandeurs en excès et en exécution des arrêts du conseil, du 18 novembre 1639 et 28 août 1640, contre dame Louise de Rocquelaure, veuve de feu messire Alexandre de Levis, seigneur par pariage de la ville de Mirepoix avec le roi... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour le sieur évêque de Mirepoix, les dignités et chanoines du chapitre cathédral, et le syndic du clergé du diocèse de Mirepoix, contre le sieur marquis de Mirepoix by : Gaston-Jean-Baptiste de marquis Lévis de Lomagne de Mirepoix
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Book Synopsis Factum du procès pendant au grand conseil pour monsieur l'évêque de Mirepoix, les dignités, chanoines et chapitre de l'église cathédrale et le syndic du clergé de France joints et intervenants,... contre dame Louise de Roquelaure, veuve de messire Alexandre de Levis, seigneur par pariage avec le roi de la ville de Mirepoix... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum, Pour le Sieur Euesque, Dignitez & Chanoines du Chapitre de Mirepoix, le Scindic du Clergé dudit Diocese, & les Angents generaux du Clegè de france joins à eux, intimez & defendeurs en complainte, & demandeurs en excez & en execution des Arrefts du Conseil du 18 Nouembre 1639 & 28 Aoust 1640 by :
Download or read book Factum, Pour le Sieur Euesque, Dignitez & Chanoines du Chapitre de Mirepoix, le Scindic du Clergé dudit Diocese, & les Angents generaux du Clegè de france joins à eux, intimez & defendeurs en complainte, & demandeurs en excez & en execution des Arrefts du Conseil du 18 Nouembre 1639 & 28 Aoust 1640 written by and published by . This book was released on 1640 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour répondre au factum du sieur marquis de Mirepoix ; pour le sieur évêque, les dignités et chanoines du chapitre cathédral, et le syndic du diocèse de Mirepoix, contre le sieur marquis de Mirepoix by : Gaston-Jean-Baptiste de marquis Lévis de Lomagne de Mirepoix
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