Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Septembre 1693 Portant Affranchissement Des Maisons Batimens Ou Fonds En La Province De Dauphine Jusques A La Concurrence De Trente Mil Livres De Revenu De Toutes Tailles Taillons Subsistances Estapes Meme Des Tailles Negotiales Charges Locales A La Reserve De Celles Auxquelles Les Fonds Nobles Sont Sujets Generalement De Toutes Autres Impositions Levees De Deniers Tant Ordinaires Quextraordinaires En Payant Par Les Acquereurs La Finance Dudit Affranchissement Sur Le Pied Du Denier Douze Les Deux Sols Pour Livre
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