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Edit Du Roy Donne A Versailles Au Mois De Janvier 1690 Portant Creation De Deux Offices Formez Hereditaires De Jurez Crieurs Denterremens Dans Les Principales Villes Du Royaume Ou Il Y A Presidial Ou Election Ou Lune Des Deux Jurisdictions Dun Dans Chacune Des Autres Villes Bourgs Ou Il Ny A Aucun Detably Publie En Audiance Publique Le 2 Juin 1690
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de janvier 1690. portant creation de deux offices formez hereditaires de jurez crieurs d'enterremens dans les principales villes du royaume où il y a presidial, ou election, ou l'une des deux jurisdictions, & d'un dans châcune des autres villes & bourgs où il n'y a aucun d'étably. Publié en audiance publique le 2. juin 1690 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, du mois de decembre 1690. portant suppression des offices d'arpenteurs creéz par les edits des mois de fevrier 1554, & juin 1675, & creation en titre d'offices formez & hereditaires d'experts priseurs & arpenteurs jurez, & le nombre d'iceux dans les villes du royaume declarées par nostre present edit. Publié en audience publique le 8. fevrier 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de decembre 1694 by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1690. portant création d'un office de procureur du roy, d'un greffier en chaque ville & communauté du royaume où il y a hôtel & maison commune, & où lesdits procureurs & greffiers n'ont point encore esté établis ; portant en outre attribution des fonctions gages & exemptions attribuées ausdits offices. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1690. portant création d'un office de procureur du roy, d'un greffier en chaque ville & communauté du royaume où il y a hôtel & maison commune, & où lesdits procureurs & greffiers n'ont point encore esté établis ; portant en outre attribution des fonctions gages & exemptions attribuées ausdits offices. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 written by and published by . This book was released on 1690 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de deux conseillers de sa majesté, verificateurs & rapporteurs de deffauts à faute de comparoir, ou de deffendre en châcun des presidiaux, baillages & senéchaussées du royaume ressortissants nüement aux cours de Parlement, & d'un conseiller de sadite majesté, vérificateur & rapporteur desdits deffauts à faute de comparoir ou de deffendre, dans les autres jurisdictions declarées par le present edit aux droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 written by and published by . This book was released on 1691 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, du mois de decembre 1690. portant suppression des offices d'arpenteurs creéz par les edits des mois de fevrier 1554, & juin 1675, & creation en titre d'offices formez & hereditaires d'experts priseurs & arpenteurs jurez, & le nombre d'iceux dans les villes du royaume declarées par nostre present edit. Publié en audience publique le 8. fevrier 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de may 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires d'essayeurs & controlleurs d'estain fin sonnant & commun, le nombre desdits offices dans les villes & lieux du royaumes declarez par le present edit, aux droirs, fonctions, & privileges y attribués. Publié en audience publique le 19 juillet 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation d'offices formez hereditaires des controlleurs des exploits, & autres actes sujets au controlle ; le nombre d'iceux dans les villes & lieux designez par le present edit, aux conditions, droits & privileges attribuez ausdits offices par iceluy. Publié en audience publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donne à Versailles au mois de janvier 1693. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un commissaire inspecteur, d'un controlleur secretaire, & d'un tresorier du ban & arriereban en châcun des baillages & senéchaussées du royaume : contenant en outre les fonctions, droits, & privileges attribuez ausdits offices . Publié en audience publique les chambres assemblées le 19 fevrier 1693 by :
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, au mois de fevrier 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de commis escrivans à la peau, & autres en châcune Cour de Parlement, & autres cours declarées par le present edit aux gages, droits, fonctions, exemptions, & privileges attribuez ausdits offices. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
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Book Synopsis Edit du roy. Donné à Versailles au mois de decembre 1689. portant attribution de cent-quarante-mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux bailliages, senéchaussée, & autres justices royales, pour deux quartiers de deux cens quatre-vingt mil livres, & creation de conseillers honnoraires ausdits presidiaux. Publié en audiance publique le 16. janvier 1690 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... by : France
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'offices formez hereditaires de maîtres & gardes dans châque corps de marchands, & de jurez dans châque corps des arts & métiers dans toutes les villes & bourgs clos du royaume, aux droits & fonctions, & privileges contenus au present edit. Publié en audience publique le 7e. avril 1691 by :
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Book Synopsis Deux edits du roy, donnez à Versailles aux mois de may et de juillet 1690. Celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons & charpentiers créez par edit du mois d'octobre 1574. & par autres edits & declarations donnez en consequence ; & création en tiltre d'offices formez & héréditaires d'experts jurez ... by :
Download or read book Deux edits du roy, donnez à Versailles aux mois de may et de juillet 1690. Celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons & charpentiers créez par edit du mois d'octobre 1574. & par autres edits & declarations donnez en consequence ; & création en tiltre d'offices formez & héréditaires d'experts jurez ... written by and published by . This book was released on 1690 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un office de conseiller chevalier d'honneur de sa majesté en châcun des presidiaux du royaume, aux gages, fonctions, exemptions, droits, & privileges attribués audit office par le present edit. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 by :
Download or read book Edit du roy, donné à Versailles au mois de mars 1691. portant creation en titre d'office formé & hereditaire d'un office de conseiller chevalier d'honneur de sa majesté en châcun des presidiaux du royaume, aux gages, fonctions, exemptions, droits, & privileges attribués audit office par le present edit. Publié en audiance publique le 7. avril 1691 written by and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles au mois de juillet 1690. portant création d'un office de procureur du roy, d'un greffier en chaque ville & communauté du royaume où il y a hôtel & maison commune, & où lesdits procureurs & greffiers n'ont point encore esté établis ; portant en outre attribution des fonctions gages & exemptions attribuées ausdits offices. Publié en audiance publique le 20. novembre 1690 by : Louis XIV (roi de France)
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