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Crtique De La Distinction Entre Les Contrats A Execution Instananee Et Les Contrats A Execution Successive Au Point De Vue De Lapplication Des Articles 1183 Et 1184 C Civ
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moi͏̈se Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à éxécution sucessive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrat à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instannée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis Crtique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée by : Marielle Picq
Download or read book La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée written by Marielle Picq and published by . This book was released on 1994 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CET OUVRAGE EST DE DEMONTRER QUE LA TRADITIONNELLE CLASSIFICATION OPPOSANT LES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE AUX CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE PEUT ETRE EFFICACEMENT REMPLACEE PAR LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AUX INTERETS DE LA DISTINCTION TRADITIONNELLE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE CETTE OPPOSITION EST INAPTE A EXPLIQUER, DE FACON SATISFAISANTE, LES DIFFERENCES DE REGIME JURIDIQUE CONSTATEES ET ANNONCEES, QU'IL S'AGISSE DES MECANISMES TENDANT A ASSURER LA PERMANENCE DU CONTRAT. TOUT AU LONG DE CET EXAMEN, LES ELEMENTS DE LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES SONT PEU A PEU DEGAGES. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX FRONTIERES DE LA DISTINCTION. DANS UN PREMIER TEMPS SONT EXPOSEES LES IMPERFECTIONS DES CRITERES DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE. DANS UN SECOND TEMPS, EST PRESENTEE LA NOUVELLE DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. CELLE-CI REPOSE SUR DEUX CONCEPTS. TOUT D'ABORD UN CRITERE TECHNIQUE, LA SUCCESSION D'EQUILIBRES PARTIELS ET AUTONOMES, ET ENFIN UN FONDEMENT THEORIQUE : LA CAUSE. CES INSTRUMENTS SONT ALORS APPLIQUES PERMETTANT DE DRESSER LE TABLEAU DE LA NOUVELLE DISTINCTION.
Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive by : Marielle Picq (juriste).)
Download or read book La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive written by Marielle Picq (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: