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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Faits Et Presentes Au Nom De La Commission Des Finances Sur Lemprunt Force Dun Milliard Par Le Citoyen Ramel Dans La Seance Du 19 Aout 1793 Etc
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret faits et présentés au nom de la Commission des Finances sur l'emprunt forcé d'un milliard, par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, etc by : France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité des finances, par... Cambon,... sur la situation des finances et sur la création de 800 millions d'assignats. Séance du 1er février 1793... by : Joseph Cambon
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Book Synopsis Convention nationale. Analyse des projets de décret, présentés sur le mode d'exécution de l'emprunt forcé d'un milliard ; suivie d'un projet de décret pour le recouvrement de cet emprunt, par Réal,... [22 juin 1793.]. by : Guillaume-André Réal
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret, relatif au recouvrement et comptabilité de l'emprunt forcé, présenté au nom du Comité des finances (le 26 frimaire an II), par le citoyen Cambon,... by : Joseph Cambon
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (V.S.), présentés au nom du Comité des Finances, par D. V. Ramel ... à la séance du 9 frimaire, an III. by : Dominique Vincent RAMEL DE NOGARET
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du comité des finances, par... Cambon,... sur la situation des finances et sur la création de 800 millions d'assignats. Séance du 1er février 1793... by : Cambon
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