Arrêt du conseil d'Etat, portant prorogation pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1767, de la loterie de l'Hôtel de ville de Paris, établie par arrêts du Conseil...

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat, portant prorogation pendant trois ans, à compter du 1er janvier 1767, de la loterie de l'Hôtel de ville de Paris, établie par arrêts du Conseil... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books

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Book Synopsis A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books by : Robert Mortimer Gascoigne

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Arrêt du Conseil d'Etat ... portant prorogation pendant trois ans de... la loterie de l'Hôtel de Ville

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat ... portant prorogation pendant trois ans de... la loterie de l'Hôtel de Ville by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'état portant établissement, pendant 3 années, d'une loterie de deux millions quatre cent mille livres en faveur de l'Hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de 2 mois en 2 mois. Du 30 juillet 1760

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant établissement, pendant 3 années, d'une loterie de deux millions quatre cent mille livres en faveur de l'Hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de 2 mois en 2 mois. Du 30 juillet 1760 by : France

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Arrêt du conseil d'état concernant la loterie de l'hôtel de ville de Paris, établie en conséquence de la déclaration du 21 août 1717

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant la loterie de l'hôtel de ville de Paris, établie en conséquence de la déclaration du 21 août 1717 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de la loterie de l'hôtel-de-ville de paris laquelle sera tirée pour la dernière fois le 20 mars 1726

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression de la loterie de l'hôtel-de-ville de paris laquelle sera tirée pour la dernière fois le 20 mars 1726 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'état portant suppression des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'association et de celle des communautés religieuses et création d'une nouvelle loterie sous le nom de loterie royale de France

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état portant suppression des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'association et de celle des communautés religieuses et création d'une nouvelle loterie sous le nom de loterie royale de France by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'Etat concernant la loterie de l'hôtel-de-ville de Paris

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat concernant la loterie de l'hôtel-de-ville de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Concernant le remboursement des Billets des deux dernieres époques de la Loterie-royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 & jours suivans. Du 17 juin 1767. [Signé Phelypeaux]

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la Loterie royale sera tirée à l'hôtel-de-ville de Paris le 15 juin 1705

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des trois dernières époques de la loterie royale, établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1766 et jours suivants

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Arrêt du conseil d'état concernant la loterie de la ville de Paris, établie par arrêt du conseil du 30 juillet 1760

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état concernant la loterie de la ville de Paris, établie par arrêt du conseil du 30 juillet 1760 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier mars 1755, les billets des trois loteries qui se tiennent chaque mois dans la ville de Paris, seront augmentées d'un cinquième, & demeureront fixés à vingt-quatre sols. Du 9 décembre 1754. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la loterie royale établie par édit du mois de decembre 1705 sera tirée à l'Hôtel de ville le 12 décembre 1707.).

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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la loterie royale établie par édit du mois de decembre 1705 sera tirée à l'Hôtel de ville le 12 décembre 1707.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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Arrêt du conseil d'Etat concernant la Loterie de l'hôtel-de-ville établie en conséquence de la déclaration du 21 août 1717

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