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Author : André Peyroles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Vente de fonds de commerce réalisée par cession de droits sociaux written by André Peyroles and published by . This book was released on 1946 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Cotillon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.M/5 ( download)
Download or read book De la vente volontaire de fonds de commerce written by Maurice Cotillon and published by . This book was released on 1908 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information
Publisher :
ISBN 13 : 9782855044392
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.0/5 (443 download)
Download or read book Vente du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information and published by . This book was released on 2002 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Thirion
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804417383
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.4/5 (173 download)
Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782368930243
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.9/5 (32 download)
Download or read book Themexpress-Vente de Fonds de Commerce: Regime Juridique written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-10-24 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente du fonds appartenant a un commercant qui ne fait pas l'objet d'une procedure collective obeit non seulement au droit commun de la vente, mais aussi a des dispositions contraignantes du Code de commerce. La loi vise, d'une part, a garantir au profit de l'acquereur la consistance du bien vendu, d'autre part, a assurer la protection des creanciers du vendeur. C'est a l'etude de l'operation de cession dans son ensemble, modeles d'actes et jurisprudence a l'appui, qu'est consacre ce Themexpress.
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711029549
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.0/5 (295 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2018-03-08 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Author : Antoine Petit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book La vente forcée des fonds de commerce d'après la loi du 17 mars 1909 written by Antoine Petit and published by . This book was released on 1913 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éditions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book Vente de fonds de commerce written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 1999 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Paris)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (743 download)
Download or read book Vente du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris) and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Lemeunier
Publisher :
ISBN 13 : 9782247072897
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (728 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 2007 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.
Author : Pierre Cousi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (952 download)
Download or read book L'acte de vente de fonds de commerce written by Pierre Cousi and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004881
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2005 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et tableaux (formalités postérieures, classement des créanciers). Cette édition prend en compte l'actualité fiscale récente (dont la loi de finances rectificative pour l'année 2004) relative à la fiscalité de la vente des fonds de commerce (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value).
Author : Francis Lemeunier
Publisher :
ISBN 13 : 9782225816123
Total Pages : 261 pages
Book Rating : 4.8/5 (161 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1989 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782851157157
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.1/5 (571 download)
Download or read book Vente de fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les étapes de l'opération : des négociations à la rédaction des contrats, en passant par les contrainets juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.:/5 (919 download)
Download or read book La vente de fonds de commerce written by and published by . This book was released on 1975 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
