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Download Universite De Poitiers Faculte De Droit Les Principes Du Droit Penal Annamite Dapres Le Code De Gia Long These Par Fernand Moquay full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Universite De Poitiers Faculte De Droit Les Principes Du Droit Penal Annamite Dapres Le Code De Gia Long These Par Fernand Moquay ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Fernand Moquay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (183 download)
Download or read book Les principes du droit pénal annamite d'aprèc le code de Gia-Long ... written by Fernand Moquay and published by . This book was released on 1914 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 201715170X
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)
Download or read book Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition) written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Author : Patrick Kolb
Publisher :
ISBN 13 : 9782297047036
Total Pages : 245 pages
Book Rating : 4.0/5 (47 download)
Download or read book Droit pénal général written by Patrick Kolb and published by . This book was released on 2015-09 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants". Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables". Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Son édition 2015-2016 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Author : Philippe Salvage
Publisher : PUG
ISBN 13 : 2706126051
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.7/5 (61 download)
Download or read book Droit pénal général - 8e édition written by Philippe Salvage and published by PUG. This book was released on 2016-09-28T00:00:00+02:00 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage simple pour présenter les principes du droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l'infraction et les conséquences sanctionnatrices qu'elle entraîne.Cet ouvrage a pour objet de présenter le droit pénal général. Il aborde la responsabilité pénale dans ses structures fondamentales en envisageant successivement les conditions de l’infraction et les sanctions qu’elle entraîne. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle constitue, pour les étudiants, une approche claire et succincte mais rédigée de la matière.
Author : Christiane Hennau-Hublet
Publisher :
ISBN 13 : 9782802705604
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.7/5 (56 download)
Download or read book Droit pénal général written by Christiane Hennau-Hublet and published by . This book was released on 1991 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Conte
Publisher : Armand Colin
ISBN 13 : 9782200019884
Total Pages : 345 pages
Book Rating : 4.0/5 (198 download)
Download or read book Droit pénal général written by Philippe Conte and published by Armand Colin. This book was released on 1998 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode Juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement àla rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. L'ouvrage tente d'exposer de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette troisième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 19 décembre 1997 autorisant le placement sous surveillance électronique de certains condamnés). Ce livre s'adresse aux étudiants préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.
Author : Marie-Christine Sordino
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729865368
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.8/5 (653 download)
Download or read book Droit pénal général written by Marie-Christine Sordino and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2011 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général a connu de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d'être tout à la fois complet et concis. Il est à jour des derniers événements juridiques, textuels, jurisprudentiels et doctrinaux. A ce titre, il contient une double dimension, théorique (doctrine et textes) et pratique (exemples concrets et jurisprudence). Dans le même temps, l'ouvrage, présenté de manière simple et pédagogique, se veut synthétique. Il s'adresse en priorité aux étudiants de licence ou de master qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et aux centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l'actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.
Author : Xavier Pin
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084425
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.0/5 (844 download)
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale. La deuxième partie dresse une théorie originale de l'infraction, axée sur la qualification puis sur l'imputation du fait illicite. Enfin, la troisième partie décrit les peines, ainsi que les règles qui gouvernent i leur prononcé et leur exécution. A jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.
Author : François Boeuf
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle), par M.F. Boeuf ... written by François Boeuf and published by . This book was released on 1878 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éric Mathias
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842005443
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.0/5 (54 download)
Download or read book Droit pénal général et procédure pénale written by Éric Mathias and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
