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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne La Veuve Lamy Marchande De Fumier Et Gilles Compagnon De Riviere Chacun En 100 Sols Damende Pour Avoir Par Ladite Veuve Lamy Fait Conduire Des Fumiers Sur La Berge De La Riviere Pres La Ruelle De Bercy Et Par Ledit Gilles Avoir Laisse Charger Partie Diceux En Bateau
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Lamy, marchande de fumier, et... Gilles, compagnon de rivière, chacun en 100 sols d'amende, pour avoir par ladite veuve Lamy fait conduire des fumiers sur la berge de la rivière, près la ruelle de Bercy, et par ledit Gilles avoir laissé charger partie d'iceux en bateau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Lamy, faisant le commerce de fumier... pour avoir fait conduire une toue chargée de fumier au-dessous des ports de cette ville, sans en avoir obtenu la permission et avant que la visite en eût été faite par les officiers-inspecteurs au déchirage des bateaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Queneville... le nommé Couteau et sa femme en 3 livres d'amende, pour avoir déposé des fumiers au bas du quay des Augustins, dans le lit de la rivière by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Queneville... le nommé Couteau et sa femme en 3 livres d'amende, pour avoir déposé des fumiers au bas du quay des Augustins, dans le lit de la rivière written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Maurice, commissionnaire de marchands de poissons, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission godronné, au port de la Grève, une boutique de poissons et renversé dans la rivière la chaudière à laquelle le feu avoit pris... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondices... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Le Cocq en 20 livres d'amende, pour avoir laissé de vieux foins réduits en fumier sur la berge du port-au-foin, vis-à-vis l'appartement de la reine... et qui lui ordonne de les enlever dans le jour by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cosson, Bouillon, Bouffé fils... la veuve Danlay et Dupuys, tous marchands de bois, chacun en 50 livres d'amende, faute par eux d'avoir retiré les bois qu'ils ont au port de la Tournelle, trop près de la rivière et en nuisance by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse vuidangeuse, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans le lit de la rivière par le ruisseau des matières fécales de la fosse d'une maison au coin de la rue de la Mortellerie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cadet, maîtresse, vuidangeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière des matières fécales provenantes de la fosse d'aisance d'une maison sise rue de la Mortellerie... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Dolet, compagnon de rivière, et Jean Cardinal, compagnon passeur d'eau de la veuve Fourreau, fermière du passage du bacq de la Rapée, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Dolet... empêché que ledit passage ne put arriver au port de l'Hopital ; et par ledit Cardinal avoir voulu lui-même s'en procurer l'abord, et l'un et l'autre réciproquement usé de voyes de fait by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Dolet, compagnon de rivière, et Jean Cardinal, compagnon passeur d'eau de la veuve Fourreau, fermière du passage du bacq de la Rapée, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Dolet... empêché que ledit passage ne put arriver au port de l'Hopital ; et par ledit Cardinal avoir voulu lui-même s'en procurer l'abord, et l'un et l'autre réciproquement usé de voyes de fait written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Gauné, fermière des coches par eau de Bassou et de Sens, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait partir les coches de Bassou et de Sens aux jours et heures indiquez, et en 200 livres... pour avoir fait arriver celui de Bassou en un moindre nombre de jours que ceux qui lui sont marquez written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
