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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Denise Pastoureau A Payer Les Droits Des Jurez Vendeurs Et Controleurs De Vin Pour Les Vins Quelle A Vendus En Gros Dans Ses Caves Sans En Avoir Fait Enregistrer Ni Controler La Vente
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.). written by Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.). written by Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). written by Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui ordonne qu'il sera dressé procès-verbal, au nom des jurés vendeurs et contrôleurs de vin, par un huissier de la ville, des lieux à lui désignés où il se fait hôtellerie ou cabaret, ou seulement taverne à pot, pour être pourvu aux droits desdits jurés vendeurs de vin.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel, marchand de vin à Paris, en 30 livres d'amende, pour avoir... donné du vin à des soldats qui avoient travaillé au roulage de ses vins au port de la Tournelle... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne, marchand de cidres à Paris, à payer aux officiers jaugeurs de vins, les droits des cidres qu'il a fabriqués dans sa maison et vendus.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
