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Restructurations En Droit Social
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Book Synopsis Restructurations en droit social by : Patrick Morvan
Download or read book Restructurations en droit social written by Patrick Morvan and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 901 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements recouvrent l'ensemble du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives, disciplines dont la complexité est éclairée.
Book Synopsis Restructurations en droit social by : Patrick Morvan (juriste).)
Download or read book Restructurations en droit social written by Patrick Morvan (juriste).) and published by . This book was released on 2024-05-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d'insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé. Les difficultés pratiques - parfois les impasses - sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés. Exposant un monumental puzzle normatif, l'ouvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5800 notes de bas de page, près de 7000 décisions de justice citées) indispensables à l'argumentation du praticien, la connaissance de l'étudiant et la réflexion du chercheur. Un index détaillé et un plan simple permettent d'accéder rapidement aux solutions. Cette nouvelle édition, à jour au 13 mars 2024, comprend plusieurs chapitres qui ont été densifiés et rénovés pour une lecture plus aisée et exhaustive.
Book Synopsis Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations by : Nadia Gssime
Download or read book Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations written by Nadia Gssime and published by Publishroom. This book was released on 2024-02-22 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes. Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives. À PROPOS DE L'AUTRICE Nadia Gssime docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Magali Gadrat
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Magali Gadrat and published by . This book was released on 2005 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Les restructurations en droit social : questions spéciales, capita selecta Publisher : ISBN 13 :9789046563847 Total Pages :187 pages Book Rating :4.5/5 (638 download)
Book Synopsis Les restructurations en droit social by : Les restructurations en droit social : questions spéciales, capita selecta
Download or read book Les restructurations en droit social written by Les restructurations en droit social : questions spéciales, capita selecta and published by . This book was released on 2014 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Aurélie Cormier Le Goff
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisations, fusions, absorptions, externalisations, réorganisations, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français mais aussi communautaire particulièrement complexe, auquel s'est récemment ajoutée la loi de Cohésion Sociale qui a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Il est donc particulièrement important de connaître et surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée " d'Himalaya du droit du travail " : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont tout a fait considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le cas échéant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Faut-il élaborer un PSF si plus de dix salariés sont concernés ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également Juristes ou étudiants) des réponses très concrètes : car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que la lettre du Code du même nom.
Book Synopsis Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé by :
Download or read book Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé written by and published by . This book was released on 2010 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les restructurations by : Aurélie Cormier Le Goff
Download or read book Les restructurations written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2014 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.
Book Synopsis Restructurations et droit du travail by : Aurélie Cormier Le Goff
Download or read book Restructurations et droit du travail written by Aurélie Cormier Le Goff and published by Editions Liaisons. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe. La loi de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus (Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes). Il est donc important de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d'un " Himalaya du droit du travail " car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs J'entreprise, mais également étudiants) des réponses très concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que le Code du même nom.
Book Synopsis Le droit social et l'emploi by : Jean Adam-Gironne
Download or read book Le droit social et l'emploi written by Jean Adam-Gironne and published by . This book was released on 1998 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RAPIDITE ET L' IMPORTANCE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIELS ENTRAINENT DES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES. CELLE DE LA SIDERURGIE DE 1966 A 1986 DONNE L'EXEMPLE DE SOLUTIONS PALLIATIVES AVEC L'UTILISATION DES MOYENS JURIDIQUES DU DROIT SOCIAL. LA SIDERURGIE A MIS EN OEUVRE LE SYSTEME PARTICULIER DES PRETRETRAITES. EN EFFET, L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE ETANT UNE REVENDICATION MAJEURE DES SALARIES, AVEC LES PRERETRAITES LES ORGANISATIONS PATRONALES ONT TROUVE UNE METHODE COMMODE DE GESTION DE LEUR PERSONNEL LE PLUS AGE. DANS LA SIDERURGIE CECI S'EST TRADUIT PAR LA NEGOCIATION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SOCIALES QUI ONT LIMITE LES MOUVEMENTS SOCIAUX, MAIS ELLES N'ONT PU ETRE SIGNEES QU'AVEC UNE AIDE FINANCIERE TRES IMPORTANTE DE L'ETAT. AINSI, MALGRE UNE TRES GRAVE CRISE ECONOMIQUE, UNE RELATIVE PAIX SOCIALE A PU ETRE MAINTENUE GRACE A CE TYPE DE PROTECTION SOCIALE.
Book Synopsis Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations by : Nadia Gssime
Download or read book Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations written by Nadia Gssime and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes. Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives. Nadia Gssime,docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit des relations collectives du travail et des restructurations après avoir exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Book Synopsis Droit du travail et restructurations juridiques des entreprises by : Bernard Saintourens
Download or read book Droit du travail et restructurations juridiques des entreprises written by Bernard Saintourens and published by . This book was released on 1982 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques by : Patrick Morvan
Download or read book Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques written by Patrick Morvan and published by . This book was released on 2013-08-22 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE) joue désormais un rôle cardinal. Les causes de nullité des licenciements collectifs ont été redéfinies en conséquence. Les juridictions judiciaires ont été dépouillées d'un pan notable et symbolique de leur compétence, augurant de résistances et d'un éclatement inoui du contentieux. Au-delà des licenciements économiques, la loi a forgé de nouveaux outils de gestion des emplois (accords de maintien de l'emploi, de mobilité volontaire sécurisée et de mobilité interne). Elle a élargi et encadré tout à la fois l'information et la consultation du comité d'entreprise comme celles du CHSCT. Elle a abrégé les délais de prescription en droit du travail. Cet ouvrage expose dans le détail ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation - particulièrement complexe - et signale les multiples questions qui demeurent en suspens. "
Book Synopsis Le droit social et l'emploi by : Jean Adam-Gironne
Download or read book Le droit social et l'emploi written by Jean Adam-Gironne and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RAPIDITE ET L' IMPORTANCE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIELS ENTRAINENT DES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES. CELLE DE LA SIDERURGIE DE 1966 A 1986 DONNE L'EXEMPLE DE SOLUTIONS PALLIATIVES AVEC L'UTILISATION DES MOYENS JURIDIQUES DU DROIT SOCIAL. LA SIDERURGIE A MIS EN OEUVRE LE SYSTEME PARTICULIER DES PRETRETRAITES. EN EFFET, L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE ETANT UNE REVENDICATION MAJEURE DES SALARIES, AVEC LES PRERETRAITES LES ORGANISATIONS PATRONALES ONT TROUVE UNE METHODE COMMODE DE GESTION DE LEUR PERSONNEL LE PLUS AGE. DANS LA SIDERURGIE CECI S'EST TRADUIT PAR LA NEGOCIATION DE PLUSIEURS CONVENTIONS SOCIALES QUI ONT LIMITE LES MOUVEMENTS SOCIAUX, MAIS ELLES N'ONT PU ETRE SIGNEES QU'AVEC UNE AIDE FINANCIERE TRES IMPORTANTE DE L'ETAT. AINSI, MALGRE UNE TRES GRAVE CRISE ECONOMIQUE, UNE RELATIVE PAIX SOCIALE A PU ETRE MAINTENUE GRACE A CE TYPE DE PROTECTION SOCIALE.
Book Synopsis Concilier Flexibilité Du Travail Et Cohésion Sociale by : Council of Europe
Download or read book Concilier Flexibilité Du Travail Et Cohésion Sociale written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This, the second volume on labour flexibility, deals with how it can be reconciled with social cohesion. Following the Council of Europe's Forum 2005: Reconciling labour flexibility with social cohesion, it aims to present ideas useful for political action for integration with the European social model. It is divided into three parts. The first looks at the framework of reconciliation and describes the complexity of uncertainty and changes in the structure of labour markets. The second part is entitled the space for reconciliation and covers mobility, social protection, the quality of transitions and the quality of family life. The final part covers the methodology of reconciliation, including the model proposed by the Council of Europe.
Book Synopsis Building Anticipation of Restructuring in Europe by : Marie-Ange Moreau
Download or read book Building Anticipation of Restructuring in Europe written by Marie-Ange Moreau and published by Peter Lang. This book was released on 2009 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work presents a stimulating analysis of restructuring by developing a European perspective. The book provides a clear analysis of the capacity of the actors, through different models of industrial relations and corporate governance, to intervene in the process of restructuring.
Book Synopsis Restructurations et protection sociale by :
Download or read book Restructurations et protection sociale written by and published by . This book was released on 1990 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
