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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Responsabilité des fabricants pour leurs produits written by and published by . This book was released on 1968 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hague Conference on Private International Law. Commission spéciale sur la responsabilité des fabricants pour leurs produits
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 282 pages
Book Rating : 4.:/5 (298 download)
Download or read book Responsabilité Des Fabricants Pour Leurs Produits written by Hague Conference on Private International Law. Commission spéciale sur la responsabilité des fabricants pour leurs produits and published by . This book was released on 1970 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Willis L. M. Reese
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (138 download)
Download or read book Les Conflits de Lois en Matière de Responsabilité Des Fabricants Pour Leurs Produits written by Willis L. M. Reese and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Ghestin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1987 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hague Conference on Private International Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (87 download)
Download or read book Products Liability in the Conflict of Laws written by Hague Conference on Private International Law and published by . This book was released on 1971 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Keith Gerrard
Publisher :
ISBN 13 : 9782100069828
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.0/5 (698 download)
Download or read book La responsabilité du fait des produits aux États-Unis written by Keith Gerrard and published by . This book was released on 2003 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un procès en responsabilité du fait des produits aux États-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur des indemnisations accordées et de la règle de la responsabilité sans faute. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou leurs éléments constitutifs sont concernées, même si elles sont non américaines ou commercialisent leurs produits hors des États-Unis. Bien souvent, en cas de procès, le montant des dommages et intérêts est amplifié en raison de la méconnaissance que les salariés clés de l'entreprise ont du système juridique et judiciaire américain. Savez-vous, par exemple, qu'il vous faudrait fournir des milliers dé documents internes ou que certains de vos cadres pourraient avoir à témoigner devant un jury populaire ? Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque et à adopter les mesures préventives propres à le minimiser. Pratique, synthétique et complet, il permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie, mais aussi aux juristes d'entreprises, de comprendre les pratiques du système judiciaire américain en matière de responsabilité produits aux États-Unis.
Author : Emilie Delmon Besnier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book En matière de responsabilité civile du fait des produits written by Emilie Delmon Besnier and published by . This book was released on 1994 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Le Tourneau
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247114719
Total Pages : 341 pages
Book Rating : 4.1/5 (147 download)
Download or read book Responsabilité des vendeurs et fabricants written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.
Author : Yvan Markovits
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux written by Yvan Markovits and published by . This book was released on 1990 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux tiré les conséquences du mouvement d'indépendance du droit de la responsabilité du fait des produits, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En bousculant la distinction entre les deux ordres classiques de responsabilité, elle pose la question, plus générale, de la place qu'il convient d'accorder, dans notre ordonnancement juridique, aux régimes spéciaux de responsabilité, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En effet, par l'instauration d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, elle produit des modifications remarquables de notre droit de la responsabilité, modifications qui empruntent a des sources historiques et techniques spécifiques.
Author : Amandine Berthezene
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841671653
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.6/5 (716 download)
Download or read book Risque des produits et responsabilité du fabricant written by Amandine Berthezene and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-08-25 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour ambition de fournir un apercu des differentes forme de risque pouvant alterer la securite d'un produit non-alimentaire afin de degager les traits d'une definition de la notion de "produit a risque" permettant a tout fabricant d'anticiper et limiter la mise en cause de sa responsabilite. Cet ouvrage tend a fournir des cles de reflexion permettant a tout fabricant, a l'issue d'une etude au cas par cas des produits qu'il delivre sur le marche, d'apprecier le niveau de risque que ses produits presentent pour toute personne en contact avec ceux-ci (consommateurs, employes ect.) ainsi que pour l'environnement."
Author : Catherine Weniger
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 : 9782600054539
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.0/5 (545 download)
Download or read book La Responsabilite du Fait des Produits pour les Dommages Causes a un Tiers au Sein de la Communaute Europeene written by Catherine Weniger and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarwat Abdel-Hamid
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 918 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book Obligations et responsabilité du fabricant de produits dangereux written by Sarwat Abdel-Hamid and published by . This book was released on 1989 with total page 918 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PLUS QUE JAMAIS, LA QUESTION DE PRODUITS DANGEREUX ET, PAR LA-MEME, LES OBLIGATIONS ET LA RESPONSABILITE DU FABRICANT SONT A L'ORDRE DU JOUR. DANS CE DOMAINE, MIEUX VAUT MENER UNE POLITIQUE EFFICACE DE PREVENTION. C'EST CE QUE TRAITE LA PREMIERE PARTIE CONSACREE AUX OBLIGATIONS DU FABRICANT ET AUX MOYENS ATTRIBUES AUX POUVOIRS PUBLICS EN VERTU DE LA LOI DU 21 JUILLET 1983 SUR LA SECURITE DES CONSOMMATEURS ET AU JUGE POUR PREVENIR LES DOMMAGES. TOUTEFOIS, LES ACCIDENTS SONT STATISTIQUEMENT INEVITABLES. DES LORS, LA DEUXIEME PARTIE EXPOSE LES PRINCIPES QUI REGISSENT LA RESPONSABILITE DU FABRICANT DANS L'ETAT ACTUEL DU DROIT FRANCAIS, ET ELLE EXAMINE LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. NOUS PRECONISONS: -FAIRE PARTICIPER DAVANTAGE LE JUGE, LES CONSOMMATEURS ET LEURS ORGANISATIONS AGREES DANS LA PREVENTION DU DOMMAGE: -UNE DIRECTIVE EUROPEENNE DE PORTEE GENERALE SUR LA PREVENTION DE DANGERS DES PRODUITS; -PLUS DE REALISME EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE FINANCIERE DU FABRICANT ET SA COUVERTURE: -UN REGIME COMMUN POUR L'INDEMNISATION DE TOUS LES DOMMAGES ACCIDENTELS.
Author : Annabel Rideau
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131550577
Total Pages : 416 pages
Book Rating : 4.5/5 (55 download)
Download or read book Directive sur la responsabilite du fait des produits defectueux written by Annabel Rideau and published by Omniscriptum. This book was released on 2017-08-24 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil de la Communauté européenne a adopté, le 25 juillet 1985, une directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux qui établit une action nouvelle, en posant le principe d'une responsabilité objective du producteur. L'Angleterre fut le premier pays de l'Union européenne à introduire la directive dans son droit interne, sous la forme du Consumer Protection Act, du 15 mai 1987. La France a attendu plus de dix ans pour transposer les dispositions de la directive, au moyen de la loi du 19 mai 1998. Une disparité aussi significative dans les délais de transposition de ces deux pays justifie l'intérêt d'une étude comparée. La première partie de cette étude tente d'évaluer le poids de la tradition et de la mentalité juridiques anglaise et française, ainsi que l'influence des orientations politique et économique de ces pays, sur le processus d'élaboration ainsi que le contenu des lois de transposition de la directive européenne. La deuxième partie est consacrée à l'évaluation des avantages ou des inconvénients de l'action en responsabilité du fait des produits défectueux et ses rapports avec les systèmes anglais et français de responsabilité civile.
Author : Isabelle De Castro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 91 pages
Book Rating : 4.:/5 (298 download)
Download or read book La responsabilité civile du fabricant de produits pharmaceutiques written by Isabelle De Castro and published by . This book was released on 1988 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Academie De Droit International De Le Haye
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792307228
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.3/5 (72 download)
Download or read book Recueil des Cours - Collected Courses written by Academie De Droit International De Le Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1990-03-01 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."
Author : Simon Taylor
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux written by Simon Taylor and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude comparative de la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français et en droit anglais prend pour point de départ la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des états membres en matière de responsabilité du fait des produits-défectueux. Dans un chapitre préliminaire, nous analysons les fondements de la réforme et définissons les nombreuses occasions de divergence laissées par la directive. Notre étude se divise ensuite en deux parties : dans la première partie, nous comparons les règles anglaises et françaises sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Nous analysons la signification des différences identifiées pour l'indemnisation de la victime et la responsabilité du défendeur et concluons également sur l'efficacité de la réforme européenne en termes d'harmonisation des droits nationaux. La deuxieme partie de notre étude est consacrée à une analyse critique de la logique des systèmes anglais et français à la lumière des réformes européennes. Nous menons tout d'abord une critique de l'efficacité des deux systèmes en termes d'indemnisation de la victime et de prévention du dommage, et analysons la compatibilité de certains éléments de la nouvelle loi française avec les objectifs de la directive. Toutefois, la plus grande partie de notre critique porte sur l'opposition illogique qui existe en droit national entre les droits des victimes tiers du fait des produits par rapport aux acheteurs. Nous constatons les différences entre les droits français et anglais sur cette question. Enfin nous analysons les mérites des deux approches, avant de proposer des solutions. Nous concluons notre études par la mise en cause du système de responsabilité civile et nous émettons l'hypothèse d'une réforme plus radicale.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028604247
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.6/5 (42 download)
Download or read book Recueil Des Cours written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1974-08-08 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
