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Author : Yannick Martano
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats written by Yannick Martano and published by . This book was released on 1991 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Carrel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat written by Marie Carrel and published by . This book was released on 2000 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (47 download)
Download or read book Responsabilité civile professionnelle des avocats written by Aon and published by . This book was released on 2005 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Avril
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité de l'avocat written by Yves Avril and published by . This book was released on 1981 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247149933
Total Pages : 377 pages
Book Rating : 4.1/5 (499 download)
Download or read book Responsabilité des avocats written by and published by . This book was released on 2014 with total page 377 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseil. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009. Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire. L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, ancien Bâtonnier, Président honoraire du conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l'Ecole des avocats du Grand ouest (EDAGO).
Author : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Publisher :
ISBN 13 : 9782804431655
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.4/5 (316 download)
Download or read book Les risques du métier written by Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique and published by . This book was released on 2008 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’initiative de l’OCSC (Organe central pour la Saisie et la Confiscation), et grâce à la précieuse collaboration de la maison Larcier, une première édition du Code OCSC a vu le jour en 2008. Cette publication cadrait parfaitement avec les missions de l’OCSC, fondé en 2003 dans le but de renforcer l’efficience des procédures de saisie pénale et de confiscation. L’OCSC assure des missions opérationnelles liées à la saisie de sommes ainsi qu’à la gestion d’avoirs patrimoniaux saisis durant l’enquête pénale. En matière de saisies et de confiscations, il constitue aussi un centre de connaissances pour la police, pour les magistrats du parquet et pour les magistrats chargés de l’instruction. A l’égard du SPF Finances, qui garantit l’exécution des confiscations, l’OCSC joue un rôle de relais. Méthodologiquement, on présente les différents textes de manière chronologique, ce qui renforce évidemment la maniabilité du Code. Nous espérons donc offrir aux praticiens un instrument de travail à jour, qui répondra le mieux possible aux nécessités de leur pratique.
Author : Christophe Biland
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.:/5 (429 download)
Download or read book L'assurance de responsabilité civile et professionnelle des avocats written by Christophe Biland and published by . This book was released on 1999 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Annick Moll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (54 download)
Download or read book Responsabilité civile et professionnelle de l'avocat written by Annick Moll and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Bigot
Publisher :
ISBN 13 : 9782856232552
Total Pages : 786 pages
Book Rating : 4.2/5 (325 download)
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2014 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur. De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.
Author : Philippe Le Tourneau
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247063543
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.0/5 (635 download)
Download or read book Responsabilité civile professionnelle written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle. Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; du 9 décembre 2004, modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux ; et de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ". Il expose d'abord les régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle, qui s'appliquent aux professionnels, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles, ici encore contractuel comme délictuel, donne lieu à des développements, montrant comment il complète le droit commun, tantôt en faveur des professionnels, tantôt à leur encontre. De nombreuses notions classiques, parfois infléchies, sont abordées, ainsi que d'autres plus neuves, notamment le parasitisme en pleine effervescence. Se complétant les unes les autres, elles contribuent à faire in apparaître une responsabilité civile professionnelle, sinon s, autonome, du moins dotée d'une certaine le originalité. Ce livre, plus pratique que théorique, est illustré par de nombreux exemples concrets pris dans diverses professions. Il est adressé aux avocats et aux magistrats, notamment pour la formation permanente, ainsi qu'aux élèves des écoles de commerce et les étudiants de certains, Masters.
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247130900
Total Pages : 1973 pages
Book Rating : 4.1/5 (39 download)
Download or read book Code de l'avocat written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 1973 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financières, Formation, Frais et dépens, Garantie financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2012 et 2013 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle, au blanchiment de capitaux, aux frais et dépens et aux structures d'exercice.
Author : Robert Trouillat
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130657044
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book Les Conseils juridiques written by Robert Trouillat and published by FeniXX. This book was released on 1979-01-01T00:00:00+01:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage retrace l'origine et l'historique de la profession de conseil juridique, née d'un besoin auquel les anciennes professions du droit n'avaient pas répondu, et venue dans la période contemporaine combler le vide qui s'était creusé entre le domaine juridique et le domaine judiciaire, à côté des notaires, des avocats et des experts-comptables. Après avoir examiné la naissance de la profession, sa reconnaissance par la loi du 31 décembre 1971, et les bases de son organisation contenues, notamment, dans le décret du 15 mars 1978, il analyse son caractère spécifique et le particularisme de sa réglementation (spécialisations, déontologie...). La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude approfondie de la réglementation et de la déontologie de la profession (inscription sur la liste, exercice, assurance de la responsabilité civile professionnelle, garantie financière, comptabilité, secret professionnel, discipline...). La conclusion se propose de dégager les orientations et de définir l'effort qui reste à faire pour aboutir à un véritable statut professionnel.
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727259507
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Author : Caroline Carbonari
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 586 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La responsabilité civile des professionnels du droit written by Caroline Carbonari and published by . This book was released on 2003 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellectuels. Il est confronté au consommateur de droit. La consumérisation de la responsabilité banalise le professionnel. Il s'agit de l'émergence d'une responsabilité civile spéciale (Première Partie). Il apparaît alors que cette responsabilité civile spéciale se répercute sur l'action et le risque. On envisage alors l'influence de la responsabilité spéciale (Seconde Partie). L'action peut être intentée en invoquant la simple perte de chance. La faute professionnelle devient le fait générateur de cette responsabilité spéciale. Il est alors nécessaire de gérer le risque naissant de cette activité professionnelle. Pour cela, le professionnel doit se procurer la preuve du conseil donné, de la bonne exécution de ses obligations. Le risque demeure couvert par l'assurance et la garantie collective spéciale à ces professions du droit
Author : Jean-Jacques Taisne
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247219845
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book La déontologie de l'avocat 12ed written by Jean-Jacques Taisne and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.
Author : Anne-Marie Storrer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Responsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels written by Anne-Marie Storrer and published by . This book was released on 1975 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Belgium. Monographic compilation of conference papers on the concept of professional responsibility in the framework of civil law, with particular reference to self employed jurists, (notaries), lawyers, physicians, architects and entrepreneurs - covers the evolution of jurisprudence on civil responsibility, comments on legislation on relevant insurance, accident liability, (incl. Occupational accidents), pollution, consumer protection, etc. Bibliography after each chapter and references. Conference held in tournai 1973 December 7 and 8.
Author : Hadi Slim
Publisher :
ISBN 13 : 9782711135028
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle des avocats, avoués et conseils juridiques written by Hadi Slim and published by . This book was released on 2002 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 150 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques au regard du droit de la responsabilité civile : - pour les avocats, l'accent est mis sur l'influence de l'aléa inhérent à leur activité et sur l'importance du devoir de conseil qui leur incombe. - quant aux avoués, leur responsabilité pose la question des limites de leur mandat, compte tenu du rôle joué par les avocats de leurs clients et, de plus en plus fréquemment, par les assureurs de ces derniers dans la direction du procès. - enfin, la responsabilité des anciens conseils juridiques continue à être recherchée pour des actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, ce recueil met en lumière l'importance du devoir de conseil auquel ils étaient astreints et, par voie de conséquence, le poids de l'obligation qui leur incombait d'assurer la validité et l'efficacité de ces actes. L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data. Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.
