Rapports Judiciares Officiels De Quebec

Author : Michel Mathieu
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9781334605598
Total Pages : 570 pages
Book Rating : 4.6/5 (55 download)

DOWNLOAD NOW!

Download or read book Rapports Judiciaires Revisés De La Province De Québec, Vol. 1 written by Michel Mathieu and published by Forgotten Books. This book was released on 2016-12-13 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Rapports Judiciaires Revises De La Province De Quebec, Vol. 1: Comprenant La Revision Complete Et Annotee De Toutes Les Causes Rapportees Dans Les Differentes Revues De Droit De Cette Province, Jusqu'au 1er Janvier 1892, Ainsi Que Des Causes Jugees Par La Cour Supreme Et Le Conseil Prive Sur Appel De Nos Tribunaux Get 0q contiendra une revision complete de toutes les causes rapportees jusqu'au 1 janvier 1892, date of: oommen ceront les rapports o iciels que le Barreau de la Province de Quebec doit publier, avec certaines annotations, referant, autant que possible, aux lois actuelles auxquelles ces causes s'appliquent. Nous avons ls soin de mettre a la suite les jugements rendus par les divers tribunaux dans la meme cause; de sorts qu'on ne sera pas tenu, comme aujourd'hui, d'evoir recours a plusieurs ouvrages, pour trouver 1s rapport complet des di 'erents jugements qui ont ete rendus sur une instance. Dans les volumes qui vont suivre, nous refererons aussi a toutes decisions anterieures qui ont ete rendues sur les memes questions. L'utilite de la publication de ces rapports est evidente. Il est aujourd'hui tres dificile de se procurer tous les rapports judiciaires des causes jugees dans la pro vince ou eu Conseil prive, et le cout de ces rapports est tres eleve. Il faut aussi faire certaines recherches, pour constater si la jugement d'une cause rapportee n'a pas ete renverse par nu tribunal superieur. Nous revisons ces rapports, mais nous n'en elaguons que cc qui est absolument inutile. Nous calcu lons que notre travail pourra se faire dans vingt a vingbcinq volumes, et nous nous proposons d'en publier eu moins quatre par annee. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works."