Rapport Et Projet De Decret Concernant La Suppression De La Caisse De Lextraordinaire Et Sa Reunion A La Tresorerie Nationale Faits Au Nom Du Comite Des Finances Par Cambon Imprimes Par Ordre De La Convention Nationale

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Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire et sa réunion à la trésorerie nationale, faits au nom du comité des finances, par Cambon,... Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Book Synopsis Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire et sa réunion à la trésorerie nationale, faits au nom du comité des finances, par Cambon,... Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Cambon

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Rapport et projet de décret concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa réunion à la Trésorerie nationale

Author : Joseph Cambon
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ISBN 13 :
Total Pages : 33 pages
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Book Synopsis Rapport et projet de décret concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa réunion à la Trésorerie nationale by : Joseph Cambon

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Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la république, et le paiement des arrérages dus. Présentés au nom du comité des finances (le 12 fructidor an II), par Cambon. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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