Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur la motion de M. Eytel, demandant

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Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. Mercier, député du Cercle des Sullens, tendante à soumettre les créances à un impot

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Book Synopsis Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. Mercier, député du Cercle des Sullens, tendante à soumettre les créances à un impot by : Vaud (Switzerland). Grand Conseil

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