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Proposition De Loi Tendant A Modifier Les Articles 5 Et 39 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par Mm Berenger Jules Simon Leopold Thezard Eugene Gouin 1er Juillet 1892
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 39 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée... par MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard, Eugène Gouin,... (1er juillet 1892.). by : René Bérenger
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux), présentée par M. Maujan,... (2 février 1903.). by : Adolphe Maujan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Plichon,... (18 juin 1897). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les paragraphes 2 et 3 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Coutant, Edouard Vaillant, Allard, Jules-Louis Breton, Chauvière etc., etc.,... by : Jules Coutant
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Ernest-Jean-Marie-Paul Gellé
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 21 et 25 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Paul Bernard,... (31 mai 1901). by : Paul Bernard
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, Tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (21 Novembre 1893). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux délits d'insoumission l'article 463 du Code pénal (Circonstances atténuantes) présentée par M. Julien Goujon,... (24 mai 1892.). by : Julien Goujon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (8 décembre 1892.). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet de réduire progressivement à une seule année la durée obligatoire du service militaire et de maintenir l'effectif actuel de l'armée au moyen d'engagements et de rengagements volontaires contractés avec primes... présentée par M. Suchetet,... (8 février 1904.). by : André Suchetet
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi du 16 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Cazenove de Pradine, marquis de La Ferronnays, de Lamarzelle... (29 mars 1890.). by : Édouard-Pierre-Michel de Cazenove de Pradine
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... par MM. Holtz, Borne, Paulin Méry, Goussot, Charles Bernard, etc., etc.,... (3 juillet 1901.). by : Armand Holtz (député de Paris.)
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