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Projet De Loi Portant Declaration Dutilite Publique De Divers Chemins De Fer Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics 8 Mars 1878
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mai 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'Ajaccio à Ucciani et de Bastia à Corte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (28 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt gén. ; 2 ° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer énoncés à l'art. premier de la loi du 16 déc. 1875 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 déc. 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de pouvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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