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Projet De Loi Portant Autorisation De Pourvoir Aux Depenses Dexecution De Diverses Lignes De Chemins De Fer Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics Et Par M L Say Ministre Des Finances 27 Mai 1878
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Book Synopsis Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au budget du Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (3 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer énoncés à l'art. premier de la loi du 16 déc. 1875 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 déc. 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer énoncés à l'article premier de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à pourvoir aux dépenses du séquestre du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Freycinet,... et M. Léon Say,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers ch. de fer compris dans les lois des 16 et 31 déc. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit de 500.000 fr. destiné à être employé en commandes d'étoffes de soie à faire aux fabriques de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, ministre des Finances (15 fév. 1877). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouveture, au Ministre des Travaux publics, de divers crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (27 juillet 1876). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Projet de loi ayant por objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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