Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (27 mai 1878).

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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (27 mai 1878). by : William Henry Waddington

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Projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome le 15 janv. 1879, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (20 janv. 1879).

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Projet de loi modificatif. Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 6 juillet 1877, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (3 juin 1878).

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Projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 27 fév. 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mars 1878).

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Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 déc. 1877, entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mai 1878).

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Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878).

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Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (12 janv. 1878).

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Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre Pays de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878).

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