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Projet De Loi Ayant Pour Objet Letablissement A Loctroi De Cannes Alpes Maritimes Dune Surtaxe Sur Lalcool Et Lelevation De La Surtaxe Percue Sur Le Vin Presentee Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 23 Oct 1883
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de la ville de Dieppe... by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Baltet,... (13 février 1888.). by : Stanislas Baltet
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la ville de Rouen ... by :
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