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Projet De Loi Ayant Pour Objet Douvrir Au Ministre De La Guerre Sur La 2e Section Depenses Extraordinaires Du Budget De Lexercice 1891 Des Credits Extraordinaires Selevant A La Somme De 12 567 692 Fr 66 Et Representant Le Montant Des Sommes Restees Disponibles Sur Le Budget Sur Ressources Extraordinaires De Lexercice 1890 Presente Par M De Freycinet Et Par M Rouvier 21 Decembre 1891
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12 567 692 fr. 66 et représentant le montant des sommes restées disponibles sur le budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Download or read book Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12 567 692 fr. 66 et représentant le montant des sommes restées disponibles sur le budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1891.). written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1892 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi (n ° 1831) ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Guerre, sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12567692 fr. 66. (12 mars 1892.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, au Ministre de la Guerre, sur la 1ère Section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639 980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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