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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dun Chemin De Fer Dinteret Local De Sore A Luxey Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Raynal Et Par M Tirard 11 Dec 1883
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juillet 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (1er mai 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (7 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite : l'un de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine et Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine et Marne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (9 févr. 1885). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Ain-Thizy à Mascara ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (27 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ratification du décret du 29 nov. 1883, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. ; 2 ° ouverture et annulation ; au titre des mêmes budget et exercice, de divers crédits..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (28 juillet 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux carrières de Neufmoutiers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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