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Projet De Loi Adopte Par Le Senat Portant Organisation Du Corps Des Officiers De La Marine Et Du Corps Des Equipages De La Flotte Presente Par M Le Vice Amiral Lefevre Ministre De La Marine 30 Janvier 1894
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant organisation du Corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte,... Présenté,... Par M. le Vice Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine. (30 Janvier 1894). by : Auguste Lefevre (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi. 1 ° Portant création d'officiers auxiliaires de divers corps de la Marine ; 2 ° Définissant les conditions du rappel des mécaniciens du Commerce non officiers auxiliaires, et des maîtres au cabotage ; 3 ° Autorisant l'engagement volontaire et éventuel, pour la durée de la guerre, de diverses catégories du personnel de la Marine (Equipages de la flotte auxiliaire et personnel ouvrier des arsenaux),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (5 juin 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés modifiant l'article 22 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte, présenté... par M. Gaston Thomson,... [26 février 1907.]. by : Gaston Thomson
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Book Synopsis Projet de loi modifiant l'article 22 de la loi du 1 ° juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte... présenté... par M. Gaston Thomson,... [11 janvier 1907.]. by : Gaston Thomson
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Book Synopsis Projet de loi : 1 ° portant création d'officiers auxiliaires de divers corps de la marine ; 2 ° définissant les conditions du rappel des mécaniciens du commerce, non officiers auxiliaires, et des maîtres au cabotage ; 3 ° autorisant l'engagement volontaire et éventuel, pour la durée de la guerre, de diverses catégories du personnel de la marine (équipages de la flotte auxiliaire et personnel ouvrier des arsenaux), présenté... par M. le vice-amiral Besnard,... by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du cadre des officiers de la marine et des équipages de la flotte présenté... par M. Barbey,... (18 février 1892.). by : Edouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi portant modification de la loi du 10 juin 1896, sur l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte... présenté... par M. Edouard Lockroy,... by : Édouard Lockroy
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