Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Hom-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, de la 2e section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (3 août 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, présenté... par M. Viette,... (25 mars 1892.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.).

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