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ISBN 13 : 9781100983752
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (837 download)
Download or read book Programme de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100983745
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.9/5 (837 download)
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle written by and published by . This book was released on 2011 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100940304
Total Pages : 25 pages
Book Rating : 4.9/5 (43 download)
Download or read book Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (138 download)
Download or read book Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hagler Bailly (Firme)
Publisher : Canada : Comité de surveillance permanente
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (652 download)
Download or read book Programme de surveillance permanente de la loi canadienne sur l'évaluation environnementale : rapport final written by Hagler Bailly (Firme) and published by Canada : Comité de surveillance permanente. This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (299 download)
Download or read book Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
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ISBN 13 : 9781100938363
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (383 download)
Download or read book Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
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ISBN 13 : 9781100983776
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (837 download)
Download or read book Utilisation des mécanismes de collaboration fédérale-provinciale dans le cadre des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hagler Bailly (Firme)
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (652 download)
Download or read book Programme de surveillance permanente de la loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Hagler Bailly (Firme) and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 93 pages
Book Rating : 4.:/5 (932 download)
Download or read book Document de travail concernant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale aux projets à réaliser à l'extérieur du Canada written by and published by . This book was released on 2000 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce document est d'examiner l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Il étudie la question de savoir si les objectifs de la Loi et du Règlement sont atteints et il formule des recommandations réglementaires et non réglementaires permettant d'aborder les questions et les préoccupations soulevées. Les questions sont définies et analysées selon 3 catégories, soit: déterminer si la Loi s'applique; les difficultés d'application du Règlement; les contraintes liées aux activités dans un pays étranger.
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
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ISBN 13 : 9781100983806
Total Pages : pages
Book Rating : 4.9/5 (838 download)
Download or read book Établissement de la portée du projet et du type d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Publisher :
ISBN 13 : 9780662080107
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (81 download)
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hagler Bailly Consulting, Inc
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (138 download)
Download or read book Programme de surveillance permanente de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Hagler Bailly Consulting, Inc and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
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ISBN 13 : 9780660046815
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.0/5 (468 download)
Download or read book Politique visant à garantir un processus équitable et transparent lorsque des mesures d'application sont prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2016 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9780660246352
Total Pages : 61 pages
Book Rating : 4.2/5 (463 download)
Download or read book Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) written by and published by . This book was released on 2018 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.
Author : Agence canadienne d'évaluation environnementale
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (299 download)
Download or read book Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Le guide de la LCEE [ressource électronique] : application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale au Programme de gestion de l'habitat PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6WQwswEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Canada. Ministère des pêches et des océans. Direction générale des communications
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ISBN 13 : 9780662863595
Total Pages : pages
Book Rating : 4.8/5 (635 download)
Download or read book Le guide de la LCEE [ressource électronique] : application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale au Programme de gestion de l'habitat written by Canada. Ministère des pêches et des océans. Direction générale des communications and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
