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Principes Pour Des Contrats Responsables
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Author :Jan Łopuski Publisher :Wydawnictwo Naukowe Uniwersytetu Mikołaja Kopernika ISBN 13 :8323120560 Total Pages :342 pages Book Rating :4.3/5 (231 download)
Book Synopsis Maritime law in the second half of the 20th century. Selected articles by : Jan Łopuski
Download or read book Maritime law in the second half of the 20th century. Selected articles written by Jan Łopuski and published by Wydawnictwo Naukowe Uniwersytetu Mikołaja Kopernika. This book was released on 2008 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book contains a selection of articles written in the years 1962-2004 and published in English or French languages. They provide information and present views of the author on matters relating to the development and transforrnations which occurred in maritime law in the second haif of the 20th century. Articles on Polish maritirne law arę presented separately from morę numerous articles on international and transnational maritime law.The articles compiled in this book illustrate the process of important changes and developments occurred in maritime law in the said period.They indicate how problems created by the progress in the organisation of maritime trade, technical innovations and political changes on the map of the world were identified, consi-dered and sometimes solved, in the latter case the relevant article may have only a historical signif icance. At the same time some traditional institutions of maritime law were changingtheir role and neededa reappraisal and revision.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738190065 Total Pages :510 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ETINED - Volume 2 - Principes éthiques by : Ian Smith
Download or read book ETINED - Volume 2 - Principes éthiques written by Ian Smith and published by Council of Europe. This book was released on 2016-11-01 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La corruption dans l’éducation est aujourd’hui un sujet de préoccupation à l’échelle mondiale qui concerne l’ensemble des Etats membres, à tous les niveaux de l’éducation. Il y a actuellement une prise de conscience générale des effets néfastes des comportements contraires à l’éthique dans le domaine de l’éducation à tous les niveaux et dans tous les pays. Si les principales parties prenantes s’accordent sur la nécessité de combattre la corruption dans l’éducation, les avis sur les moyens à mettre en oeuvre divergent encore. Sur quels principes éthiques fonder une politique éducative dans l’Europe d’aujourd’hui ? Comment parvenir à une réelle éthique, une transparence et une intégrité au sein des établissements scolaires et des universités ? Quelle approche devrait-on favoriser pour contrer les différentes formes de corruption qui affectent, à des niveaux divers, le secteur éducatif ? Cette publication tente d’y répondre, en présentant les 14 principes éthiques pour l’éducation, proposés par la Plate-forme du Conseil de l’Europe sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED), ainsi que leurs sources et leurs champs d’application.
Book Synopsis Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence by : LAPEYRE Michel
Download or read book Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence written by LAPEYRE Michel and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-06 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Book Synopsis Journals of the Legislative Council of the Province of Quebec by : Québec (Province). Legislature. Legislative Council
Download or read book Journals of the Legislative Council of the Province of Quebec written by Québec (Province). Legislature. Legislative Council and published by . This book was released on 1879 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Book Synopsis A New Approach to International Commercial Contracts:The Unidroit Principles of International Contracts by : Michael Bonell
Download or read book A New Approach to International Commercial Contracts:The Unidroit Principles of International Contracts written by Michael Bonell and published by Springer. This book was released on 1999-12-08 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts, published in 1994 after years of intensive study by a special Working Group composed of representatives of all the major legal systems of the world, already encounter an extraordinary success in practice. In this volume twenty-one leading experts from all over the world examine the UNIDROIT Principles from the perspective of their respective countries, focusing, among others, on the similarities and differences between the UNIDROIT Principles and domestic law, and the use of the UNIDROIT Principles in actual practice (contract negotiation, arbitration proceedings, model for law reform projects, etc.). These national reports are critically analysed in the General Report by Professor M.J. Bonell, Chairman of the Working Group for the preparation of the UNIDROIT Principles.
Author : Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9251391440 Total Pages :134 pages Book Rating :4.2/5 (513 download)
Download or read book written by and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de Droit de McGill written by and published by . This book was released on 1981 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de droit uniforme written by and published by . This book was released on 2004 with total page 998 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapports judiciaires revisés de la province de Québec comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province jusqu'au ler janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux, par l'honorable M. Mathieu ... by : Québec (Province). Courts
Download or read book Rapports judiciaires revisés de la province de Québec comprenant la revision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province jusqu'au ler janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux, par l'honorable M. Mathieu ... written by Québec (Province). Courts and published by . This book was released on 1894 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les solidarités entre générations by :
Download or read book Les solidarités entre générations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
Book Synopsis Collection of ICC Arbitral Awards, 1996-2000 by : Jean-Jacques Arnaldez
Download or read book Collection of ICC Arbitral Awards, 1996-2000 written by Jean-Jacques Arnaldez and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Collection of ICC Arbitral Awards 1996-2000 contains extracts of cases handled by the ICC Court of Arbitration, one of the worldands most respected arbitral institutions. This most recent collection supplements three previous and successful volumes containing awards from the periods 1974-1985, 1986-1990 and 1991-1995. This collection is a practical reference tool, containing three types of useful indexes incorporating information from all three volumes: a consolidated analytical table, in both English and French, contains extensive cross-references based on the terminology used in awards and case notes; a chronological index lists the awards; a key word index, also provided in both languages, allows the reader to locate the material of interest quickly and easily. In addition to providing a wealth of information in a highly accessible manner, this book includes case notes end expert commentaries on the awards. This publication is an indispensable reference work for anyone interested in international arbitration and in the reasoning of international arbitrators on the interpretation and application of contractual clauses, international conventions, and the law of international trade. It is invaluable to both scholars and practitioners involved in the drafting and negotiation of international commercial contracts and the resolution of international commercial disputes. Collection of ICC Arbitral Awards (CIAA) Vol. 4
Download or read book Publications written by League of Nations and published by . This book was released on 1929 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapports judiciaires revisés de la province de Québec by : Michel Mathieu
Download or read book Rapports judiciaires revisés de la province de Québec written by Michel Mathieu and published by . This book was released on 1894 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1926 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Problemes de l'inexecution et la force majeure dans les contrats de vente internationale by : International Association of Legal Science
Download or read book Problemes de l'inexecution et la force majeure dans les contrats de vente internationale written by International Association of Legal Science and published by . This book was released on 1961 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
