Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Commissaire En Cette Partie Qui Fait Deffenses Aux Marchands Frequentans La Foire Saint Germain Des Prez De Vendre Les Marchandises Destinees Pour Ladite Foire Avant La Visite Des Inspecteurs Des Manufactures Et Des Gardes Des Marchands Drapiers Et Merciers

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

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Author : Paris (France). Lieutenant général de police
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Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police

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De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police

Author : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police by : France. Châtelet de Paris

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