Nouveau tarif, ou Dictionnaire abrégé des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de sceau... contenant toutes les lois rendues sur ces droits et en vigueur au 1er janvier 1854... par A.-A. Sorel,...

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Total Pages : 256 pages
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Book Synopsis Nouveau tarif, ou Dictionnaire abrégé des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de sceau... contenant toutes les lois rendues sur ces droits et en vigueur au 1er janvier 1854... par A.-A. Sorel,... by : A.-A. Sorel (anagr. A.-A. Leros.)

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