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Notes Explicatives Sur Le Projet De Loi Concernant Limpot Sur Le Revenu
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Book Synopsis Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu by : Don Mazankowski
Download or read book Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu written by Don Mazankowski and published by . This book was released on 1991 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1994 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Department of Finance
Download or read book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1999 with total page 83 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1982 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu by :
Download or read book Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu written by and published by . This book was released on 1990 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Book Synopsis Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Department of Finance
Download or read book Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1983 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi de l'Impot Sur le Revenu by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Loi de l'Impot Sur le Revenu written by Canada. Ministère des finances and published by Farnham, Québec : Publications CCH/FM. This book was released on 1995 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1995 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1992 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 2007 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1997 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi C-59 et notes explicatives--Loi de l'impôt sur le revenu : 24 novembre 1994 by : Canada
Download or read book Projet de loi C-59 et notes explicatives--Loi de l'impôt sur le revenu : 24 novembre 1994 written by Canada and published by Farnham, Québec : Publications CCH/FM. This book was released on 1994 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et notes explicatives (remplacent l'ancien projet de loi C-10 (2007)). by :
Download or read book Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et notes explicatives (remplacent l'ancien projet de loi C-10 (2007)). written by and published by . This book was released on 2010 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives concernant les titres détenus par les institutions financières by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives concernant les titres détenus par les institutions financières written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1994 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Department of Finance
Download or read book Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Ces modifications visent à mettre en oeuvre certaines des mesures fiscales annoncées dans le budget. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.