Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu

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Book Synopsis Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu by : Don Mazankowski

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Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives

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ISBN 13 : 9780662990451
Total Pages : 238 pages
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Book Synopsis Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives by : Canada. Ministère des finances

Download or read book Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1994 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

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Book Synopsis Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Department of Finance

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Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu

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ISBN 13 : 9780660961347
Total Pages : 83 pages
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Book Synopsis Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu by : Canada. Ministère des finances

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Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

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Book Synopsis Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Ministère des finances

Download or read book Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1982 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu

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Total Pages : 401 pages
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Book Synopsis Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu by :

Download or read book Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu written by and published by . This book was released on 1990 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

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Book Synopsis Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Department of Finance

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Loi de l'Impot Sur le Revenu

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Publisher : Farnham, Québec : Publications CCH/FM
ISBN 13 : 9782893661728
Total Pages : 336 pages
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Book Synopsis Loi de l'Impot Sur le Revenu by : Canada. Ministère des finances

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Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes

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Total Pages : 353 pages
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Book Synopsis Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Ministère des finances

Download or read book Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes

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Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Ministère des finances

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Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement

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Total Pages : 162 pages
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Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement by : Canada. Ministère des finances

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Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise

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ISBN 13 : 9780660972503
Total Pages : 62 pages
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Book Synopsis Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise by : Canada. Ministère des finances

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Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur]

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ISBN 13 : 9780660958200
Total Pages : 615 pages
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Book Synopsis Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] by : Canada. Ministère des finances

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Projet de loi C-59 et notes explicatives--Loi de l'impôt sur le revenu : 24 novembre 1994

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Publisher : Farnham, Québec : Publications CCH/FM
ISBN 13 : 9782893661575
Total Pages : 222 pages
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Book Synopsis Projet de loi C-59 et notes explicatives--Loi de l'impôt sur le revenu : 24 novembre 1994 by : Canada

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Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et notes explicatives (remplacent l'ancien projet de loi C-10 (2007)).

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ISBN 13 : 9780779827459
Total Pages : 466 pages
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Book Synopsis Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et notes explicatives (remplacent l'ancien projet de loi C-10 (2007)). by :

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Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives concernant les titres détenus par les institutions financières

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ISBN 13 :
Total Pages : 60 pages
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Book Synopsis Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives concernant les titres détenus par les institutions financières by : Canada. Ministère des finances

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Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu

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ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
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Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu by : Canada. Department of Finance

Download or read book Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Ces modifications visent à mettre en oeuvre certaines des mesures fiscales annoncées dans le budget. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.