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Negociations Et Accords Collectifs Dentreprise
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Book Synopsis Négociations et accords collectifs d'entreprise by : Yves Chalaron
Download or read book Négociations et accords collectifs d'entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise by : Etienne Devaux
Download or read book La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise written by Etienne Devaux and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer.
Book Synopsis Les accords collectifs de groupe by : Alexandra Théodoropoulos
Download or read book Les accords collectifs de groupe written by Alexandra Théodoropoulos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-08-15 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Book Synopsis La négociation collective by : Gérard Couturier
Download or read book La négociation collective written by Gérard Couturier and published by Pantheon-Assas. This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Négocier un accord collectif dans l'entreprise by : Emmanuelle Beaute
Download or read book Négocier un accord collectif dans l'entreprise written by Emmanuelle Beaute and published by . This book was released on 2013-09-19 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide pour tous : employeurs, organisations syndicales, salariés, représentants du personnel, salariés, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, etc. Un guide de référence : consacré au décryptage de la négociation collective de sa préparation à sa conclusion, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des acteurs, de la négociation d'un accord collectif dans l'entreprise, des négociations collectives spécifiques, obligatoires ou non, des négociations liées à des pénalités ainsi que celles liées à la mise en place d'accords atypiques ou d'usages. Un guide pratique : il associe, aux réponses concises et concrètes, de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, schémas de procédures, etc. Un guide en ligne : un guide bimédia (version papier + version Internet) incluant des mises à jour régulières en ligne Les Plus RF : ce guide comprend des fiches "points clés" en début de chaque sous-partie pour une compréhension rapide des enjeux spécifiques + un glossaire propre à la négociation collective.
Book Synopsis L'articulation entre convention collective et contrat de travail by : Alexia Weissenbacher
Download or read book L'articulation entre convention collective et contrat de travail written by Alexia Weissenbacher and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.
Book Synopsis LES ACCORDS D'ENTREPRISE DANS LE SYSTEME FRANCAIS DE NEGOCIATION COLLECTIVE by : M.FRANCOISE.. LEROUX LOZIER
Download or read book LES ACCORDS D'ENTREPRISE DANS LE SYSTEME FRANCAIS DE NEGOCIATION COLLECTIVE written by M.FRANCOISE.. LEROUX LOZIER and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Négociations, conventions et accords collectifs by : Michel Despax
Download or read book Négociations, conventions et accords collectifs written by Michel Despax and published by . This book was released on 1989 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Franchir le mur des conflits by : David Solomon Weiss
Download or read book Franchir le mur des conflits written by David Solomon Weiss and published by Presses Université Laval. This book was released on 1999 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guide pratique qui vise deux objectifs dans le processus de négociations. Il vise d'abord à traiter des négociations patronales-syndicales, c'est-à-dire la négociation dans le monde du travail. Il s'adresse également à toute personne intéressée à celle-ci en tant que technique de communication. L'auteur fait appel à la négociation axée sur les intérêts de part et d'autre plutôt qu'au positionnement ou à la confrontation. Dans cette édition, on trouve deux études de cas au Canada. [SDM].
Book Synopsis Méthode de négociation collective by : Christian Thuderoz
Download or read book Méthode de négociation collective written by Christian Thuderoz and published by Librinova. This book was released on 2022-03-10T00:00:00Z with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ambition de ce manuel est de fournir à tous, syndicalistes et dirigeants, une démarche méthodique de négociation collective, fondée sur la résolution de problèmes, depuis la phase de préparation jusqu’à la phase de clôture, puis de mise en œuvre de l’accord collectif, pour vous aider à construire des accords mutuellement satisfaisants.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523117 Total Pages :291 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Actors of Collective Bargaining by : Eduardo J. Ameglio
Download or read book The Actors of Collective Bargaining written by Eduardo J. Ameglio and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2004-01-01 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No one denies that the institution of collective bargaining between workers and employers has been a powerful tool for social dialogue. Without our history of effective collective bargaining there would be no mutual understanding, no industrial peace, no constructive cooperation between social partners. Yet there is a feeling today that this history has drawn to a close; that our post-industrial world demands something different, something our tradition of collective bargaining and collective agreements cannot give us. What information and insight can we gather to verify or challenge this feeling? This was the first major question addressed by the distinguished delegates to the twenty-seventh World Congress of Labour and Social Security Law held at Montevideo, 2'5 September 2003. The aim of the conference was to discover current problems regarding the existing structures and functions of collective bargaining in industrialized countries today'problems readily identifiable in the context of economic globalization, falling union density, the increase in atypical and knowledge-based workers, and the 'tertiarization' or declining economic importance of manufacturing-based industry. This bulletin contains some of the most important papers devoted to this major theme of the conference. It presents twenty national reports, each written by a scholar well-versed in the law and practice of collective bargaining in the country covered. Two introductory reports deal with such general issues as the varying competences of representatives under different legal systems, labor union representation within the public sector, the development of collective bargaining in EC law, the levels and structures of collective bargaining practice, and the widening gap between the relevant legal norms and real situations. The national reports were drafted on the basis of a questionnaire, which appears as an annex. This allows the reader to easily compare the solutions set forth for consideration in the various countries under review. The Actors of Collective Bargaining will be of great value for all practitioners and academics in the field of industrial relations.
Book Synopsis Construction de l'accord collectif by : Jacques Barthélémy
Download or read book Construction de l'accord collectif written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 2020-10-15 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La négociation collective d'entreprise by :
Download or read book La négociation collective d'entreprise written by and published by . This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL by : CATHERINE.. CHARLES
Download or read book LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL written by CATHERINE.. CHARLES and published by . This book was released on 1996 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RESTRUCTURATIONS PEUVENT AFFECTER L'APPLICATION DES CONTRATS COLLECTIFS DE TRAVAIL. EN EFFET, LES MODIFICATIONS QU'ENTRAINENT CES OPERATIONS VONT PARFOIS METTRE EN CAUSE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES. L'ARTICLE L. 132-8, ALINEA 7, DU CODE DU TRAVAIL A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF VISANT A PROTEGER LES SALARIES CONTRE LE RISQUE DE PERTE SOUDAINE DE LEUT STATUT CONVENTIONNEL. CE TEXTE IMPOSE LE MAINTIEN PROVISOIRE DE L'APPLICATION DU CONTRAT COLLECTIF MIS EN CAUSE. EN OUTRE, IL INCITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A ENGAGER UNE NEGOCIATION POUR AMENAGER LES CONSEQUENCES DE LA RESTRUCTURATION. ENFIN, EN CAS D'ECHEC DE LA NEGOCIATION, LE CODE DU TRAVAIL PERMET AUX SALARIES DE CONSERVER LES AVANTAGES INDIVIDUELS QU'ILS ONT ACQUIS AU TITRE DE L'ANCIENNE CONVENTION. MAIS LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL S'EST AUSSI DEVELOPPEE EN DEHORS DES REGLES FIXEES PAR LE LEGISLATEUR. LES ACCORDS ATYPIQUES QUI SONT ISSUS DE CETTE CONCERTATION INFORMELLE NE BENEFICIENT PAS, LORS DES RESTRUCTURATIONS, DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF LEGAL. LA JURISPRUDENCE ASSURE POURTANT, EN CAS DE CESSION D'ENTREPRISE, LEUR TRANSMISSION AU NOUVEL EMPLOYEUR. CE DERNIER DEVRA RECOURIR AU MECANISME DE LA DENONCIATION S'IL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'APPLICATION DE L'ACCORD CONCLU PAR SON PREDECESSEUR.
Book Synopsis Abécédaire de la négociation collective by : Christian Thuderoz
Download or read book Abécédaire de la négociation collective written by Christian Thuderoz and published by Librinova. This book was released on 2023-02-03T00:00:00Z with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet Abécédaire... complète et prolonge l’ouvrage Méthode de négociation collective. Il s’adresse aux négociateurs d’entreprise, soucieux de performer leurs pratiques de négociation collective en maîtrisant les concepts et les modalités de cette activité de régulation sociale conjointe, ainsi qu’aux formatrices et formateurs en dialogue social, que leur public soit composé d’élus syndicaux ou de dirigeants d’entreprise, qu’elles/qu’ils soient juristes d’entreprise, avocat/e/s spécialisé/e/s dans l’aide aux CSE, chargé/e/s de mission dans le réseau ANACT, consultant/e/s en relations sociales, psychologues du travail, etc., du moment qu’elles/qu’ils ont besoin de maîtriser le vocabulaire de la négociation collective pour enrichir et professionnaliser leurs interventions auprès des partenaires sociaux.
Author :Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :88 pages Book Rating :4.:/5 (47 download)
Book Synopsis Répertoire sur les pratiques des entreprises en matière de négociation des accords-cadres internationaux by : Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (France)
Download or read book Répertoire sur les pratiques des entreprises en matière de négociation des accords-cadres internationaux written by Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (France) and published by . This book was released on 2006 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
