Manuel de droit européen du travail

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280275713X
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen du travail by : Sophie Robin-Olivier

Download or read book Manuel de droit européen du travail written by Sophie Robin-Olivier and published by Bruylant. This book was released on 2016-12-07 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.

Droit européen du travail

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711011605
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.0/5 (116 download)

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Book Synopsis Droit européen du travail by : Bernard Teyssié

Download or read book Droit européen du travail written by Bernard Teyssié and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre ta libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel et celui des conflits collectifs du travail.

Droit du travail européen

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ISBN 13 : 9782804446963
Total Pages : 878 pages
Book Rating : 4.4/5 (469 download)

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Book Synopsis Droit du travail européen by : Jan Buelens

Download or read book Droit du travail européen written by Jan Buelens and published by . This book was released on 2015-02-10 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage aborde l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales.

Droit social de l'Union européenne

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802759299
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Droit social de l'Union européenne by : Jean-Michel Servais

Download or read book Droit social de l'Union européenne written by Jean-Michel Servais and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-24 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Le grand livre du droit du travail en pratique

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212415117
Total Pages : 865 pages
Book Rating : 4.2/5 (124 download)

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Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné

Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2018-06-28 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Incontournable, rendant accessible la complexité du nouveau droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail. Cet ouvrage entièrement à jour avec la réforme du Code du travail (les six "ordonnances Macron", leurs décrets d'application et la loi de ratification) permet de comprendre le nouveau droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses fortes évolutions, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture conventionnelle, individuelle et collective, du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main d'œuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, forfaits en jours, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements [sexuel, moral], procédures d'alerte -, liberté d'expression sur les réseaux sociaux, religieuse au travail...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicales, salariée et patronale ; négociations dans les entreprises ; nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT ; restructuration des branches professionnelles...).

Handbook of European Environmental and Climate Law

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769855
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Handbook of European Environmental and Climate Law by : Patrick Thieffry

Download or read book Handbook of European Environmental and Climate Law written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.

Code annoté européen du travail

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ISBN 13 : 9782757901106
Total Pages : 1221 pages
Book Rating : 4.9/5 (11 download)

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Book Synopsis Code annoté européen du travail by : Marion Ottavi

Download or read book Code annoté européen du travail written by Marion Ottavi and published by . This book was released on 2010 with total page 1221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente par thèmes (contrat de travail, emploi, temps de travail, égalité de traitement, santé et sécurité en milieu de travail, représentation des travailleurs, etc.) les grands textes de l'Union européenne (traités, chartes, règlements, directives, décisions, recommandations...) et du Conseil de l'Europe (conventions, chartes...). Il s'adresse notamment à tous les juristes et professionnels du droit du travail ainsi qu'aux partenaires sociaux qui doivent désormais intégrer la réglementation européenne dans leur pratique quotidienne. Un ouvrage incontournable pour exploiter au quotidien le droit européen.

Les grands principes du droit communautaire de travail

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296168973
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis Les grands principes du droit communautaire de travail by : Marc Richevaux

Download or read book Les grands principes du droit communautaire de travail written by Marc Richevaux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-03-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient. Quelles règles adopter pour que les plombiers polonais ou les maçons roumains côtoient sans heurts leurs homologues français, italiens ou allemands ? Cet ouvrage présente les aspects principaux du droit communautaire du travail et leur place dans l'ordre général du droit européen : libre circulation des personnes et de la force de travail, non-discrimination dans les relations de travail, égalité des chances, protection des salariés et de leurs droits contre d'éventuels abus des employeurs.

La protection des droits des travailleurs dans l'Union européenne

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296196373
Total Pages : 109 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)

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Book Synopsis La protection des droits des travailleurs dans l'Union européenne by : Marc Richevaux

Download or read book La protection des droits des travailleurs dans l'Union européenne written by Marc Richevaux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-15 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage examine les règles appliquées à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination des travailleurs, à l'égalité des chances, à la protection des salariés et de leurs droits face à d'éventuels abus des employeurs.

Le droit européen du travail et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : version abrégée

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ISBN 13 : 9782930352145
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.3/5 (521 download)

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Book Synopsis Le droit européen du travail et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : version abrégée by :

Download or read book Le droit européen du travail et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : version abrégée written by and published by . This book was released on 2003 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit européen de la protection sociale

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802760947
Total Pages : 311 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Droit européen de la protection sociale by : Ismaël Omarjee

Download or read book Droit européen de la protection sociale written by Ismaël Omarjee and published by Bruylant. This book was released on 2017-12-04 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.

A Global Labour Law

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Author :
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1040266525
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)

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Book Synopsis A Global Labour Law by : Adalberto Perulli

Download or read book A Global Labour Law written by Adalberto Perulli and published by Taylor & Francis. This book was released on 2024-10-31 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the prospects of a global labour law system. Global labour law is understood as a still non-coherent set of norms that at different levels and with different legal effectiveness regulate legal labour relations, promote respect for fundamental social rights, and condition the behavior of the multinational enterprise, from a social justice and sustainability perspective. The book deals with both international labour law and regulatory instruments of different kinds, such as social clauses in international trade treaties or corporate codes of conduct, transnational collective bargaining, and EU directives on due diligence. This complex normative “system” is partly reconstructed and partly subjected to critique, with the aim of producing a hybrid handbook in which the elements of normative knowledge are accompanied by problematic reasoning about the forms, contents and purposes of a possible global labour law. The book will be of interest to academics, researchers and policy-makers working in the areas of Labour Law, Employment Law, International Human Rights Law and Social Justice.

Actualités en droit social européen

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804439125
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.4/5 (391 download)

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Book Synopsis Actualités en droit social européen by : Charles-Eric Clesse

Download or read book Actualités en droit social européen written by Charles-Eric Clesse and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-05 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d’égalité et de protection des travailleurs. L’initiative prise par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi d’un colloque sur la question était donc bienvenue. L’ouvrage, reprenant les actes de ce colloque sous la présidence de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson, est subdivisé en trois grandes parties. Le premier thème abordé développe l’évolution du principe de libre circulation des travailleurs. Il est traité par Sean Van Raepenbusch, qui en est le spécialiste incontesté. Il est suivi de 4 sujets spécifiques au droit du travail, à savoir : le détachement des travailleurs, abordé par Charles-Eric Clesse, qui est déjà l’auteur d’un ouvrage de référence à ce sujet; le transfert d’entreprise et l’insolvabilité de l’employeur, par Loïc Peltzer, auteur de nombreuses publications sur cette question; la question plus prospective mais d’une brûlante actualité qu’est la flexisécurité, abordée par Jean-François Macours; l’égalité de traitement et la non-discrimination, qui a bénéficié de l’expertise de Laurence Markey. Le dernier thème abordé touche au droit collectif du travail sous l’aspect d’actualités sur l’implication des travailleurs en droit communautaire. Ilest abordé par Filip Dorssemont, spécialiste incontesté du droit collectif du travail.

L'apport du droit européen au droit du travail français

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ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)

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Book Synopsis L'apport du droit européen au droit du travail français by : Karine Bartolini

Download or read book L'apport du droit européen au droit du travail français written by Karine Bartolini and published by . This book was released on 1992 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'Europe du travail et de l'emploi en 70 fiches

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Author :
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878806441
Total Pages : 371 pages
Book Rating : 4.8/5 (64 download)

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Book Synopsis L'Europe du travail et de l'emploi en 70 fiches by : Mireille Creno-Chauveau

Download or read book L'Europe du travail et de l'emploi en 70 fiches written by Mireille Creno-Chauveau and published by Editions Liaisons. This book was released on 2006 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les règles applicables du droit du travail européen et les implications en France ? Peut-on travailler n'importe où ? Quelles sont les règles relatives aux contrats et au temps de travail, à la rémunération et à la sécurité des travailleurs ? Comment agit-on en Europe en matière de restructurations ? Quelle stratégie est déployée en faveur de l'emploi ? Cet ouvrage vous invite à un tour de l'Europe du travail et de l'emploi en 70 fiches. Après un bref historique, il présente le paysage social européen, ses acteurs, les outils, les leviers d'action et les processus décisionnels ainsi que le droit du travail européen et la stratégie communautaire pour la croissance et l'emploi. Dans un style clair et concis, ce guide pratique alliant perspective historique et données d'actualité répond ainsi aux attentes des DRH et partenaires sociaux, cadres de l'administration publique, responsables politiques, enseignants et étudiants.

Droit du travail

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Author :
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275015774
Total Pages : 779 pages
Book Rating : 4.0/5 (157 download)

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Book Synopsis Droit du travail by : Jean-Claude Javillier

Download or read book Droit du travail written by Jean-Claude Javillier and published by LGDJ. This book was released on 1998 with total page 779 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une analyse synthétique du droit du travail. L'accent a été mis sur l'évolution et la dynamique de cette discipline juridique, en liaison avec son contexte économique et social. De même, l'importance de l'étude des droits étrangers, comme du droit international (O.I.T) et européen (singulièrement de l'Union Européenne) est-elle soulignée. Il est donc destiné à toutes celles et tous ceux qui s'intéressent au droit des relations du travail ainsi qu'à la gestion des ressources humaines. La première édition de ce manuel a été traduite en langue portugaise et publiée au Brésil (L.T.R. Editora, São Paulo) avec une introduction du Professeur Octavio Bueno-Magano.

Droit européen et international du travail

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Author :
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004705
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.0/5 (47 download)

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Book Synopsis Droit européen et international du travail by : Catherine Bassompierre

Download or read book Droit européen et international du travail written by Catherine Bassompierre and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux phénomènes majeurs agitent aujourd'hui la vie de nos entreprises la consolidation de la construction de l'Union européenne et son élargissement progressif d'une part, la mondialisation des économies et l'internationalisation des relations d'affaires d'autre part. Ils ont des répercussions immédiates dans le domaine des relations de travail : les entreprises se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien. L'Europe économique se construit et avec elle une Europe sociale dont les répercussions se font maintenant sentir au plan de la gestion des ressources humaines ; c'est la construction progressive d'un véritable droit européen du travail. Il constitue la première partie de l'ouvrage ; les entreprises mettent de plus en plus souvent en œuvre des processus de concentrations, fusions, absorptions, acquisitions et associations transnationales. Il en résulte une mobilité géographique croissante des salariés, cadres et non cadres, laquelle n'est pas sans poser problème pour les entreprises et suscite par ailleurs de réelles inquiétudes de la part des intéressés quant à leur statut juridique, social et fiscal. La gestion de la mobilité internationale des salariés constitue la seconde partie de l'ouvrage. À un moment donné ou à un autre de leur vie ou de leur carrière professionnelle, dirigeants et salariés seront conduits à se pencher sur l'une et/ou l'autre de ces dimensions qui se révèlent, dans la réalité, très complexes. C'est la raison pour laquelle les auteurs ont voulu les regrouper en un seul ouvrage et les expliquer très clairement avec de nombreuses illustrations pratiques dans le dessein de faire acquérir aux responsables d'entreprises et cadres de gestion tous les réflexes préventifs nécessaires à une maîtrise éclairée de ces deux sujets de grande actualité.