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Linfluence De La Responsabilite Civile Sur Les Conflits Collectifs De Travail Dans Le Secteur Prive
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Book Synopsis L'influence de la responsabilité civile sur les conflits collectifs de travail dans le secteur privé by : Arnaud Mathieu
Download or read book L'influence de la responsabilité civile sur les conflits collectifs de travail dans le secteur privé written by Arnaud Mathieu and published by . This book was released on 1999 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contribution de la responsabilité civile à l'élaboration du statut du travailleur salarié by : Christophe Radé
Download or read book La contribution de la responsabilité civile à l'élaboration du statut du travailleur salarié written by Christophe Radé and published by . This book was released on 1994 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT SOCIAL S'EST HISTORIQUEMENT CONSTRUIT CONTRE LE DROIT CIVIL, ET PARTICULIEREMENT CONTRE LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. DEPUIS LA FIN DU DIX-NEUVIEME SIECLE, ON ASSISTE A LA MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE DE REGLES SPECIALES CONSTITUANT L'OSSATURE DU STATUT DU TRAVAILLEUR SALARIE. LA RESPONSABILITE CIVILE A ETE APPELEE A COMPLETER L'OEUVRE DU LEGISLATEUR, SOIT DE MANIERE MARGINALE, SOIT DE MANIERE PRINCIPALE. EN DEHORS DES HYPOTHESES OU SON INTERVENTION A ETE SOUHAITEE, LA RESPONSABILITE CIVILE S'EST DIFFUSEE EN DROIT SOCIAL ET A MODIFIE CONSIDERABLEMENT LES SCHEMAS MIS EN PLACE. SI CETTE INTERVENTION SPONTANEE A PERMIS DE COMPLETER HARMONIEUSEMENT LE DOMAINE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL, IL FAUT RECONNAITRE QUE SON INTERVENTION DANS LE CADRE DES CONFLITS COLLECTIFS SE HEURTE A DE NOMBREUX OBSTACLES QUI TIENNENT TANT AUX CARACTERES PROPRES DES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QU'A LA PROFONDE ORIGINALITE DU SECTEUR DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. LA RESPONSABILITE CIVILE A DONC CONTRIBUE A ENRICHIR LE STATUT DU TRAVAILLEUR SALARIE, MONTRANT PAR LA MEME CERTAINES DE SES INPERFECTIONS ET LA NECESSITE DE PROMOUVOIR DES SOLUTIONS ADAPTEES AUX PARTICULARITES DU DROIT SOCIAL.
Book Synopsis La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail by : Tarasvedee Brill-Venkatasamy
Download or read book La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail written by Tarasvedee Brill-Venkatasamy and published by . This book was released on 1991 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.
Book Synopsis La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social by : Collectif,
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail by : Tarasvedee Venkatasamy (juriste).)
Download or read book La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail written by Tarasvedee Venkatasamy (juriste).) and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail et responsabilité civile by : Christophe Radé
Download or read book Droit du travail et responsabilité civile written by Christophe Radé and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle by : Clothilde Grare-Didier
Download or read book Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle written by Clothilde Grare-Didier and published by . This book was released on 2005 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ... Il faut trouver des instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en son sein, le rôle essentiel est dévolu à la famille. ... Aussi bien, le Code, usant de la mécanique des intérêts, entend-il faire tourner les défauts que l'homme tient de sa nature au bien de la société en misant sur une recherche raisonnable de l'intérêt particulier au moyen de dispositifs éprouvés. Parmi eux, la propriété et le contrat occupent le devant de la scène. Mais, en dépit du petit nombre de dispositions consacrées à la responsabilité civile - cinq articles constituant un seul chapitre -, il faut également compter avec celle-ci. Fondée exclusivement sur la faute, elle remplit à l'époque une double fonction : une fonction indemnitaire à l'égard de la victime, une fonction normative à l'égard de l'auteur. ... Mlle Clothilde Grare a su introduire une dimension rarement utilisée, celle qui résulte de la corrélation existant entre le fondement de la responsabilité civile et l'étendue de la réparation. ... Après avoir constaté la disparition de la cohérence du droit de la responsabilité civile dans la première partie de sa recherche, elle s'est employée dans la seconde à rétablir celle-ci. ... Il faut se réjouir que la publication de cet ouvrage par les éditions Dalloz assure aux idées qu'il développe une large diffusion, car elles sont propres à nourrir fort utilement le débat.
Book Synopsis L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle by : Marion Bary
Download or read book L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle written by Marion Bary and published by . This book was released on 2007 with total page 1054 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.
Book Synopsis La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social by : Charles-Eric Clesse
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social written by Charles-Eric Clesse and published by . This book was released on 2015 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.00Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. 0.
Download or read book Heritage at Risk written by Dinu Bumbaru and published by K. G. Saur. This book was released on 2000 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Culture | 2030 indicators by : UNESCO
Download or read book Culture | 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9251312362 Total Pages :166 pages Book Rating :4.2/5 (513 download)
Book Synopsis Taking a Multisectoral One Health Approach : A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book Taking a Multisectoral One Health Approach : A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2019-03-11 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2018 FAO-OIE-WHO (Tripartite) zoonoses guide, “Taking A Multisectoral, One Health Approach: A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries” (2018 TZG) is being jointly developed to provide member countries with practical guidance on OH approaches to build national mechanisms for multisectoral coordination, communication, and collaboration to address zoonotic disease threats at the animal-human-environment interface. The 2018 TZG updates and expands on the guidance in the one previous jointly-developed, zoonoses-specific guidance document: the 2008 Tripartite “Zoonotic Diseases: A Guide to Establishing Collaboration between Animal and Human Health Sectors at the Country Level”, developed in WHO South-East Asia Region and Western Pacific Region. The 2018 TZG supports building by countries of the resilience and capacity to address emerging and endemic zoonotic diseases such as avian influenza, rabies, Ebola, and Rift Valley fever, as well as food-borne diseases and antimicrobial resistance, and to minimize their impacts on health, livelihoods, and economies. It additionally supports country efforts to implement WHO International Health Regulations (2005) and OIE international standards, to address gaps identified through external and internal health system evaluations, and to achieve targets of the Sustainable Development Goals. The 2018 TZG provides relevant country ministries and agencies with lessons learned and good practices identified from country-level experiences in taking OH approaches for preparedness, prevention, detection and response to zoonotic disease threats, and provides guidance on multisectoral communication, coordination, and collaboration. It informs on regional and country-level OH activities and relevant unisectoral and multisectoral tools available for countries to use.
Book Synopsis The Evolution of Institutional Economics by : Geoffrey Martin Hodgson
Download or read book The Evolution of Institutional Economics written by Geoffrey Martin Hodgson and published by Psychology Press. This book was released on 2004 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This exciting new book from Geoffrey Hodgson is eagerly awaited by social scientists from many different backgrounds. This book charts the rise, fall and renewal of institutional economics in the critical, analytical and readable style that Hodgson's fans have come to know and love, and that a new generation of readers will surely come to appreciate.
Book Synopsis Women and Trade by : World Bank;World Trade Organization
Download or read book Women and Trade written by World Bank;World Trade Organization and published by World Bank Publications. This book was released on 2020-09-04 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trade can dramatically improve women’s lives, creating new jobs, enhancing consumer choices, and increasing women’s bargaining power in society. It can also lead to job losses and a concentration of work in low-skilled employment. Given the complexity and specificity of the relationship between trade and gender, it is essential to assess the potential impact of trade policy on both women and men and to develop appropriate, evidence-based policies to ensure that trade helps to enhance opportunities for all. Research on gender equality and trade has been constrained by limited data and a lack of understanding of the connections among the economic roles that women play as workers, consumers, and decision makers. Building on new analyses and new sex-disaggregated data, Women and Trade: The Role of Trade in Promoting Gender Equality aims to advance the understanding of the relationship between trade and gender equality and to identify a series of opportunities through which trade can improve the lives of women.
Book Synopsis Environmental Law in Developing Countries by : Marianela Cedeño Bonilla
Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Book Synopsis Safeguarding Traditional Cultures by : Peter Seitel
Download or read book Safeguarding Traditional Cultures written by Peter Seitel and published by . This book was released on 2001 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proceedings from a conference "A global assessment of the 1989 recommendation on the safeguarding of traditional culture and folklore" held at the Smithsonian Institution June 27-30 1999. The purpose of the conference was to assess the implementation of the Recommendation (an international normative instrument adopted by UNESCO in 1989), to bring together points of view and perspectives on the Recommendaion from around the world, and suggest ways in which the Recommendation might develop in the future so that its purpose, the safeguarding of traditional culture and folklore, might be achieved.
Book Synopsis Gender Matters by : Dennis van der Veur
Download or read book Gender Matters written by Dennis van der Veur and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.
