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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 10 Mai 1723 Qui Ordonnent Qua Lavenir Les Vins De La Loire Sortans Des Cinq Grosses Fermes Quoyque Destinez Pour Les Isles Acquitteront Les Droits De Sortie Ordinaires Enregistrees A La Cour Des Aides Le 17 Juin 1723
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits de gros des vins venant du comté d'Auxerre seront perçus lorsqu'ils passeront dans les provinces sujettes auxdits droits... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719], qui ordonnent que les inventaires des vins seront faits dans tous les lieux qui y sont sujets et chez toute sorte de personnes sans distinction... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur, arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procez-verbaux contenant ce que chaque arpent, journal ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] en faveur des communautez, qui leur accordent la retenüe du dixième du prix de la vente des bois, tant des ecclésiastiques que des laïques, et ordonnent aux receveurs généraux des domaines et bois de faire la recette dudit dixième. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1730 by :
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