Lettres Patentes Du Roy Portant Inhibitions Defenses A Toutes Personnes De Ne Plus Jurer Ny Blasphemer Le Nom De Dieu De La Saincte Vierge Ou Des Saincts Avec La Verification Du Parlement De Toulouse

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Lettres patentes dv Roi

Author : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roi by : France

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Déclaration du Roy, portant défenses à toutes personnes ... de iurer et blasphemer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge sa mère et de ses Saincts, sur peine d'amende, de prison et punition corporelle

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à toutes personnes ... de iurer et blasphemer le nom de Dieu, de la Saincte Vierge sa mère et de ses Saincts, sur peine d'amende, de prison et punition corporelle by :

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Lettres patentes de la royne mere du roy, regente en France, contenant tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes de ne jurer & blasphemer le nō de Dieu

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Author : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Book Synopsis Lettres patentes de la royne mere du roy, regente en France, contenant tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes de ne jurer & blasphemer le nō de Dieu by : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)

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Lettres patentes de la Royne mère du Roy, régente de France, contenant très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de ne jurer et blasphémer le nom de Dieu... Publiées en la court de parlement à Rouen, le douziesme jour de juing 1574

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Author : France
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Book Synopsis Lettres patentes de la Royne mère du Roy, régente de France, contenant très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de ne jurer et blasphémer le nom de Dieu... Publiées en la court de parlement à Rouen, le douziesme jour de juing 1574 by : France

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Ordonnance du Roy, portant defenses tresexpresses a tous ses subjects

Author : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant defenses tresexpresses a tous ses subjects by : France

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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

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Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables by :

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Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu ̉ toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables

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Author : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu ̉ toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables by : France

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Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté by :

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Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623]

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Author : France
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy [29 janvier 1623] portant itératives défenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques et serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en... Parlement [31 mars 1623] by : France

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