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Lettres Patentes Du Roi Sur Un Decret De Lassemblee Nationale Portant Que Les Titulaires Des Benefices Seront Tenus De Faire Dans Deux Mois Pour Tout Delai Une Declaration Detaillee De Tous Les Biens Mobiliers Immobiliers Desdits Benefices Donnees A Paris Le 18 Novembre 1789
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 by : France
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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
Download or read book The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 written by British Library and published by . This book was released on 1979 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques by :
Download or read book Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques written by and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris by :
Download or read book Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris written by and published by . This book was released on 1790* with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books to 1955 written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1967 with total page 1312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790 by : France
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1961 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 novembre dernier, portant qu'il sera sursis à toute nomination & disposition ... de tous titres à collation ou patronage ecclésiastiques qui ne sont pas à charge d'âmes. Données à Paris le 27 novembre 1789 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, et la forme des procédures à faire contre eux by :
Download or read book Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, et la forme des procédures à faire contre eux written by and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs. Données a Saint-Cloud, le 7 août 1790 by :
Download or read book Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs. Données a Saint-Cloud, le 7 août 1790 written by and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
