Lettres Patentes Du Roi Qui Confirment Homologuent Les Dlibrations De Lassemble Gnrale Du Clerg De France Des 6 20 Juin 1785

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Author : France
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Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France

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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763

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Author : Louis XV ((roi de France ;)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)

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Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires

Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (217 download)

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires by : France

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