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Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisant Lalienation De Terreins Apparatenans A Lhotel Royal Des Invalides Prescrivent Les Formalites A Remplir Pour Cette Alienation Reglent Les Conditions Auxquelles Elle Aura Lieu
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Download or read book Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ... written by Francia. Rey (1715-1774: Luis XV) and published by . This book was released on 1762 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: