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Author : Isabelle Mergoil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'espace rural dans le droit de l'urbanisme written by Isabelle Mergoil and published by . This book was released on 2003 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Boutet
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296366287
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book Pour un urbanisme rural written by Didier Boutet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-07-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quittant les villes, certains français souhaitent retrouver leurs racines familiales, d'autres, bénéficier d'un cadre de vie plus en rapport avec la nature, mais tous ne désirent pas pour autant renoncer aux aménités urbaines. Fautes de moyens, les élus ruraux ne peuvent pleinement satisfaire cette attente. La récente consécration législative de la solidarité et du renouvellement urbain rend désormais possible une stratégie propre au milieu rural. Encore faut-il connaître cette législation, ne pas hésiter à en faire usage pour que les villages puissent enfin, eux aussi, organiser leur urbanisation.
Author : France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'Urbanisme written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1992 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Drobenko
Publisher :
ISBN 13 : 9782297055437
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.0/5 (554 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by Bernard Drobenko and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit exige des approches globales mais il repose sur des pratiques nécessairement locales. Il révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues y compris la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Il comporte un référentiel significatif, notamment jurisprudentiel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme. – Etudiants en Licence et Master Droit – Etudiants de filières professionnalisées – Candidats aux concours de la Fonction publique – Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité.
Author : Amel Aouij Mrad
Publisher : Al Manhal
ISBN 13 :
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.5/5 (1 download)
Download or read book Droit de Lurbanisme written by Amel Aouij Mrad and published by Al Manhal. This book was released on 2014-01-01 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de lurbanisme est « une branche du droit relativement récente »(1) en France et encore plus en Tunisie notamment car la plupart des branches du droit public y sont dimplantation plus récente(2). De plus, lintérêt présenté par les chercheurs pour létude de ses textes de référence remonte à une vingtaine dannées(3). Somme de textes juridiques menant à une réflexion densemble et à des questionnements permanents, une branche de droit est conceptualisation et systématisation. Ces derniers éléments sont encore balbutiants en Tunisie(4). Le droit de lurbanisme y constitue un corpus de textes, soit spécifiques, soit relatifs à dautres matières voisines et, dautre part, une simple discipline enseignée dans les amphithéâtres de certaines facultés. Encore mal connu, hormis par ses hommes (urbanistes, architectes, techniciens de ladministration, aménageurs du territoire ), aux techniques encore peu rôdées, il est pourtant soumis à de rapides et continuelles transformations et adaptations, liées à la nature même de sa matière. Il sagit dun droit technique Descriptor(s): PRIVATE LAW | URBAN PLANNING | URBAN RENEWAL | URBAN POLICY
Author : Henri Jacquot
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218679
Total Pages : 1388 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author : René Cristini
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402472162
Total Pages : 605 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author : Yves Jégouzo
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 228113329X
Total Pages : 1314 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)
Download or read book Dictionnaire du droit de l'urbanisme written by Yves Jégouzo and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-02-20 with total page 1314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Author : Bernard Drobenko
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297024440
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.0/5 (244 download)
Download or read book Droit de l'Urbanisme written by Bernard Drobenko and published by Gualino Editeur. This book was released on 2012 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. et ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.. (Source : 4e de couverture)
Author : Catherine Giraudel
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 9782842871574
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.8/5 (715 download)
Download or read book La protection conventionnelle des espaces naturels written by Catherine Giraudel and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2000 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrice Ibanez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Le droit de l'urbanisme et l'eau douce written by Patrice Ibanez and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.
Author : Association Francaise de Droit de l'Urbanisme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (779 download)
Download or read book Droit et urbanisme en milieu rural written by Association Francaise de Droit de l'Urbanisme and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281132687
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.1/5 (326 download)
Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2017-06-07 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Author : Patrick Gérard (auteur en droit public).)
Publisher : Eyrolles
ISBN 13 : 9782212676792
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.6/5 (767 download)
Download or read book Pratique du droit de l'urbanisme written by Patrick Gérard (auteur en droit public).) and published by Eyrolles. This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...). Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 932 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Analyse de Politiques written by and published by . This book was released on 1985 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : GRIDAUH,
Publisher :
ISBN 13 : 9782281124880
Total Pages : 825 pages
Book Rating : 4.1/5 (248 download)
Download or read book Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005 written by GRIDAUH, and published by . This book was released on 2005-06-23 with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle: - Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière, - Le transfert du permis de construire, - La notion de prise en compte des documents de planification spatiale. Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU: - Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme, - Emprises ferroviaires et PLU. Font également l'objet d'études: - Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française, - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis. La 2, partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisnte, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3` partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
Author : Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher :
ISBN 13 : 9782297018913
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.0/5 (189 download)
Download or read book L'essentiel du droit de l'urbanisme written by Isabelle Savarit-Bourgeois and published by . This book was released on 2011 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de l'urbanisme et de ses orientations les plus récentes. Le droit de l'urbanisme est au coeur de l'actualité et subit de plus en plus de réformes substantielles qui le rendent plus complexe. On peut citer l'exemple de son "verdissement" dans le cadre du Grenelle II, lequel a directement impacté les outils de planification ainsi que la nécessaire prise en compte globale du développement durable des territoires. Depuis juillet 2010, l'urbanisme réglementaire s'est enrichi de nombreuses normes ayant notamment vocation à mieux maîtriser la consommation des espaces urbains, périurbains et ruraux. L'urbanisme est plus que jamais un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés avec de nombreux acteurs, souvent en situation conflictuelle. Toutes ces évolutions rendent nécessaires une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme.
